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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

200 073 203 · Active
Adresse : MAIRIE DE MOUTHE, 3 GRANDE RUE, 25240 MOUTHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

SIREN : 200 073 203
SIRET (siège) : 200 073 203 00016
Forme juridique : SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA : FR14200073203
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

  • Établissement

    En activité

    200 073 203 00016
    Adresse : MAIRIE DE MOUTHE 3 GRANDE RUE 25240 MOUTHE
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 073 203 00040
    Adresse : 3 GRANDE RUE 25240 MOUTHE
    Date de création : 22/05/2017
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : HOTEL
  • Établissement

    En activité

    200 073 203 00032
    Adresse : 3 GRANDE RUE 25240 MOUTHE
    Date de création : 22/05/2017
    Activité distincte : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (35.30Z)
    Enseigne : CHAUFFERIE
  • Établissement

    En activité

    200 073 203 00024
    Adresse : 3 GRANDE RUE 25240 MOUTHE
    Date de création : 22/05/2017
    Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)
    Enseigne : CENTRE DE VACANCES

Etablissements de l'entreprise SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

Finances de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

Dirigeants et représentants de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

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Comment contacter SIVOM DES HAUTS DU DOUBS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE DE MOUTHE
3 GRANDE RUE
25240 MOUTHE
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 Chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

  • PHARMACIE DE LA CHALOUPE (431 280 957) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SIVOM DES HAUTS DU DOUBS et PHARMACIE DE LA CHALOUPE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Pierre ISTASSE

Biens immobiliers de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

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Appels d'offres lancés par SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

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    Montant : 71 354,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 9 mois

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    Titulaire : SC BOIS

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  • Objet : Rénovations et mises aux normes du bâtiment de la Gendarmerie de Mouthe. Extension du bâti existant pour création d’un garage et Abri V.L LOT7

    Montant : 46 606,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 9 mois

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    Titulaire : FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT

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  • Objet : Rénovations et mises aux normes du bâtiment de la Gendarmerie de Mouthe. Extension du bâti existant pour création d’un garage et Abri V.L LOT7

    Montant : 46 606,00 € · Notifié le : 27/06/2023 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENERGY FERMETURES

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Labels et certificats de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

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Propriétés intellectuelles de SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SIVOM DES HAUTS DU DOUBS

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