PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

Informations juridiques de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

SIREN :	200 073 278
SIRET (siège) :	200 073 278 00018
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR45200073278
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

• Établissement

  En activité

  200 073 278 00018
  Adresse : 10 RUE PASTEUR 89200 AVALLON

  Voir sur la carte

  Date de création : 19/12/2016

Etablissements de l'entreprise PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

Finances de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

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Comment contacter PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	10 RUE PASTEUR 89200 AVALLON

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	Non disponible
Téléphone :	0383674810
Adresse :	2, allée Pelletier Doisy 54602 VILLIERS-LES-NANCY

Services recommandés

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Entreprises citées de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

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Appels d'offres lancés par PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

• Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour le réaménagement d’un ancien bâtiment en " Maison des étudiants en santé "

  Montant : 67 375,00 € · Notifié le : 12/02/2019 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : CHAMOIN-MELSENS ARCHITECTES ASSOCIES

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Labels et certificats de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PETR POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS AVALLONNAIS

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 290 925 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)

Montant : 42 012 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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