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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

200 073 310 · Active
Adresse : 5 RUE DE L'ARMAGNAC, 32240 ESTANG
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

SIREN : 200 073 310
SIRET (siège) : 200 073 310 00019
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR44200073310
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

  • Établissement

    En activité

    200 073 310 00019
    Adresse : 5 RUE DE L'ARMAGNAC 32240 ESTANG
    Date de création : 01/01/2017
  • Établissement

    En activité

    200 073 310 00043
    Adresse : 5 RUE DE L'ARMAGNAC 32240 ESTANG
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 073 310 00035
    Adresse : 5 RUE DE L'ARMAGNAC 32240 ESTANG
    Date de création : 01/01/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 073 310 00027
    Adresse : 5 RUE DE L'ARMAGNAC 32240 ESTANG
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : EAU POTABLE

Etablissements de l'entreprise SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

Finances de SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

Dirigeants et représentants de SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

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Documents juridiques de SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

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Comptes annuels de SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

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Conformité de SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

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Procédures collectives de SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC

  • Tribunal administratif de Pau, 30/11/2023, 2302494
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat des hôteliers et logeurs
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

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Comment contacter SETA SYNDICAT DES EAUX DES TERRITOIRES DE L'ARMAGNAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 5 RUE DE L'ARMAGNAC
32240 ESTANG

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