SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Informations juridiques de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

SIREN :	200 073 716
SIRET (siège) :	200 073 716 00017
Forme juridique :	SIVOM, syndicat intercommunal à vocation multiple
Numéro de TVA :	FR01200073716
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Code NAF ou APE :	37.00Z (Collecte et traitement des eaux usées)
Domaine d’activité :	Collecte et traitement des eaux usées
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SIVOM NORD ARTUBY JABRON applique soit différente. :	Déchets liquides - IDCC 2272

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Etablissements de l'entreprise SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

• Établissement

  En activité

  200 073 716 00017
  Adresse : 70 RUE DE LA MAIRIE 83840 CHATEAUVIEUX

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2017

Etablissements de l'entreprise SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Finances de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Dirigeants et représentants de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

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Procédures collectives de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

• Tribunal administratif de Toulon, 17/08/2022, 1902964
  Début du contentieux : 20/02/2019
  Position : Demandeur
  Autres parties : Communauté de communes Artuby-Verdon (CCAV), Préfet du Var
  Dispositif : Satisfaction partielle
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Annonces de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

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Cartographie de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	70 RUE DE LA MAIRIE 83840 CHATEAUVIEUX

Services recommandés pour les SIVOM

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

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Appels d'offres gagnés par SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SNAJ SIVOM NORD ARTUBY JABRON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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