| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
| SIREN : | 200 073 799 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 073 799 00047 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
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Adresse : ZA DU PUECH 313 RUE DU LEVANT 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 01/09/2023
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Adresse : ZA DU PUECH 313 RUE DU LEVANT 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 01/01/2026Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT DU SM DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
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Adresse : ZA DU PUECH 105 RUE DU LEVANT 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 22/08/2023Date de clôture : 01/09/2023
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Adresse : 339 AVENUE DU CENTRE 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 14/11/2017Date de clôture : 22/08/2023
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Adresse : MAIRIE 12160 BARAQUEVILLEDate de création : 01/01/2017Date de clôture : 14/11/2017
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 04/03/2025, 23TL01078Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 08/03/2023, 2002748Début du contentieux : 21/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable du plateau des Costes-Gozon, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 27/02/2023, 2300165Début du contentieux : 01/07/2022Position : DemandeurAutres parties : Société SOGEDODispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Toulouse, 01/07/2022, 2202188Position : DéfendeurAutres parties : SOGEDODispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
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Cartographie de SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA ?
| Email : | [email protected] |
|---|---|
| Téléphone : | 0565690003 |
| Adresse : |
313 Rue du Levant 12160 BARAQUEVILLE
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Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DES EAUX DU LEVEZOU SEGALA
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Objet : Cne de montjaux - renouvellement du réseau d’eau potable fr la RD993 en travers du bourg
Montant : 149 458,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GUIPAL
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Objet : Renouvellement réseau d’eau potable du bourg de Manhac
Montant : 271 106,00 € · Notifié le : 26/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : 999-22-045 commune de CAMBOULAZET -renouvellement du reseau d eau potable du village de noyes
Montant : 143 641,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : 2024-TQ COMMUNE DES COSTES-GOZON - RENOUVELLEMENT DU RESEAU D EAU POTABLE DU BOURG
Montant : 155 988,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GUIPAL
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Objet : 999-22-045 commune de CAMBOULAZET -renouvellement du reseau d eau potable du village de noyes
Montant : 143 641,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PUECHOULTRES
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Objet : REPRISE DU R2S2AU AEP VILLAGE DE PARELOUP
Montant : 215 841,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : COMMUNE DE CENTRES
Montant : 189 089,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : Commune de CENTRES -Renouvellement des reseax d’eau potable du village de taurines
Montant : 189 089,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : COMMUNE DE VEZINS DE LEVEZOU - ALIMENTATION VAYSSE RODIER ET DESSERTE DES HAMEAUX NORD
Montant : 501 319,00 € · Notifié le : 27/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT PUBLIC ET PRIVE
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Objet : Commune d’Ayssenes - Desserte eau potable Melet et Mas de Galy
Montant : 149 547,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC GUIPAL
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Objet : Commune de Durenque - Alimentation secteur du Verdier et Desserte des hameaux Sud
Montant : 313 738,00 € · Notifié le : 22/05/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : COMMUNE DE SEGUR - DESSERTE HAMEAUX DE CONNES LA FABREGUE LA GINESTE SERIEYS LA COUTELLE LES MAZES ET MADINHAC
Montant : 257 488,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : Commune de Castelnau Pegayrols - Substituion sources de Castelnau et d’Estalane
Montant : 212 484,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT PUBLIC ET PRIVE
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Objet : Commune de Ségur - Desserte hameaux de COnnes la Fabrègue la Gineste Serieys la Coutelle les Mazes et Madinhac
Montant : 257 488,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : COMMUNE DE CASTELNAU PEGAYROLS - SUBSTITUTION DES SOURCES DE CASTELNAU ET D’ESTALANE
Montant : 212 484,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT PUBLIC ET PRIVE
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Objet : ACCORD CADRE DE TRAVAUX 2022-2026
Montant : 3 500 000,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : RENOUVELLEMENT DES RESEAUX DU CAVAGNAL ET DE LA CROIX DU SUC
Montant : 78 608,00 € · Notifié le : 12/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : Commune de SALLES CURAN-Renouvellement du réseau d’eau potable
Montant : 125 706,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GINESTE
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Objet : Renouvellement du réseau d’eau potable du lotissement Gardin
Montant : 184 496,00 € · Notifié le : 23/11/2022 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA MIDI-PYRENEES
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU SIEGE SMELS -Lot no06-Menuseries Metallique-Fermetures
Montant : 53 831,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAMSO
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU SIEGE LOT14 PLOMBERIE-SANITAIRE-VENTILATION-CHAUFFAGE
Montant : 117 220,00 € · Notifié le : 12/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOLENAT ENERGIES
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU SIEGE - LOT 3 CHARPENTE
Montant : 69 541,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUBIERE CHARPENTES
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Objet : CONSTRUCTION DU NOUVEAU SIEGE DU SMELS - LOT 3 CHARPENTE
Montant : 69 541,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUBIERE CHARPENTES
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU SIEGE - LOT 5 COUVERTURE TEXTILE
Montant : 58 500,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACS PRODUCTION
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAU SIEGE SMELS-LOT 8 -CLOISONS SECHES-ISOLATION-PLAFOND
Montant : 48 386,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANHES JEAN-CLAUDE ET FILS
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Objet : CONSTRUCTION NOUVEAUX SIEGE - LOT 3 CHARPENTE
Montant : 69 541,00 € · Notifié le : 01/09/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUBIERE CHARPENTES
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