| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
| SIREN : | 200 073 849 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 073 849 00016 |
| Forme juridique : | Association syndicale autorisée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
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Etablissements de l'entreprise ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
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Adresse : MAIRIE 7 AVENUE VICTOR HUGO 11700 LA REDORTEDate de création : 01/01/2017
Etablissements de l'entreprise ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
Dirigeants et représentants de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
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Comptes annuels de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
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Conformité de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
0 procédure collective
Alertes de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
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Procédures collectives de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
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Tribunal administratif de Montpellier, 30/04/2025, 2400968Début du contentieux : 17/05/2021Position : DemandeurAutres parties : REGION OCCITANIEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 03/12/2024, 2206834Position : DéfendeurAutres parties : Vignobles A B, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Montpellier, 05/01/2023, 2206835Position : DéfendeurAutres parties : Vignobles Olivier B, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
Annonces de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
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Cartographie de ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
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Comment contacter ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE ?
Appels d'offres lancés par ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
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Objet : Le marché a pour objet les travaux de modernisation du réseau d’irrigation sous pression de la section a de l’ASA.
Montant : 1 929 410,00 € · Notifié le : 10/06/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AQUA D OC (AQUA D'OC)
En savoir plus -
Objet : ETUDES PREALABLES ET MAITRISE D’OeUVRE POUR LA CREATION DU RESEAU D’IRRIGATION DE L’ARGENT DOUBLE
Montant : 249 727,00 € · Notifié le : 25/03/2019 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.R.L.INGENIERIE
En savoir plus -
Objet : Le marché a pour objet l’acheminement et la fourniture d’électricité pour l’asa de castelnau et#8211; la redorte.
Montant : 73 500,00 € · Notifié le : 23/01/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Aides perçues par ASA ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DE CASTELNAU LA REDORTE
Intitulé :
PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant :
2 161 210 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
Aides aux investissements portant sur des infrastructures hydrauliques agricoles
Montant :
874 819 €
Autorité :
DRAAF Occitanie
Objectif :
Agriculture, sylviculture, zones rurales
Instrument :
Subvention directe