FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Informations juridiques de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

SIREN :	200 074 888
SIRET (siège) :	200 074 888 00013
Forme juridique :	Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA :	FR25200074888
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

• Établissement

  En activité

  200 074 888 00013
  Adresse : 40 AVENUE JEAN MERMOZ 62000 DAINVILLE

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/03/2017

Etablissements de l'entreprise FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Finances de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Dirigeants et représentants de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Entreprises dirigées par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

• ENERGIES HAUTS DE FRANCE
  Administrateur
  SIREN : 817840945
  Depuis le 27/11/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

• Tribunal administratif de Lille, 03/12/2025, 2400608
  Position : Demandeur
  Dispositif : Désistement
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Lille, 26/08/2025, 2403225
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société française de radiotéléphonie (SFR) Fibre
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

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Cartographie de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	40 AVENUE JEAN MERMOZ 62000 DAINVILLE

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0321529955
Adresse :	Allée du Château LABUISSIERE 62702 BRUAY LA BUISSIERE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

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Appels d'offres gagnés par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

• Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE POUR LES SITES HTA ET POUR LES SITES BT D UNE PUISSANCE SUPERIEURE A 36 KVA .

  Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE HOUDAIN (MAIRIE)

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• Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE

  Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE HOUDAIN (MAIRIE)

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• Objet : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D ELECTRICITE DES BATIMENTS PUBLICS ET AUTRES INSTALLATIONS(hors eclerage public et assimiles)

  Montant : 195 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Acheteur : COMMUNE DE HOUDAIN (MAIRIE)

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Appels d'offres lancés par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

• Objet : FOURNITURE ACHEMINIEMENT SITES HTA & BT SUPERIEUR A 36kVA - 2025

  Montant : 125 000,00 € · Notifié le : 25/04/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE

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Labels et certificats de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIE DU PAS-DE-CALAIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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