PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Informations juridiques de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

SIREN :	200 074 953
SIRET (siège) :	200 074 953 00015
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR26200074953
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

• Établissement

  En activité

  200 074 953 00015
  Adresse : 16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 17/03/2017

Etablissements de l'entreprise PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Finances de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Dirigeants et représentants de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Annonces de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Comment contacter PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

• SOC INNOVATION AMENAGEMENT TOURISTIQUE (338 537 269) Cité 1 fois en 2000
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU et SOC INNOVATION AMENAGEMENT TOURISTIQUE de la relation : Formaliste

Biens immobiliers de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PAYS DE SAVERNE PLAINE ET PLATEAU

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 127 186 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Prospecter dans ce secteur