| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
| SIREN : | 200 075 034 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 075 034 00039 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
-
Adresse : 7 RUE GENERAL LECLERC 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYDate de création : 12/04/2019
-
Adresse : 7 RUE GENERAL LECLERC 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYDate de création : 22/03/2017Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : ACTIONS CHEZ LES TIERS VARENNE
-
Adresse : ESPACE LE VIVIER 76680 SAINT-SAENSDate de création : 22/03/2017Date de clôture : 12/04/2019
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Annonces de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
-
Objet : Marche de Maitrise d OEuvre - Restauration de la continuite ecologique sur la Varenne - Effacement des seuils du Prieure Sainte Claire Communes de Martigny et Saint Aubin le Cauf
Montant : 93 600,00 € · Notifié le : 23/06/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGETEC
En savoir plus -
Objet : Tx d entretien, de restauration ou d amelioration de milieux aquatiques et humides a savoir la realisation de tx en lit mineur et majeur de cours d eau mais aussi en zones humides. Il s agit d un accord-cadre de tx a bons de commande.
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS
En savoir plus -
Objet : RCE
Montant : 463 851,00 € · Notifié le : 05/03/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS
En savoir plus -
Objet : Travaux ou entretien d amenagements d hydraulique douce et d ouvrages hydrauliques dans les secteurs sensibles du territoire.
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NATURE ENVIRONNEMENT TERRASSEMENT
En savoir plus -
Objet : Connaissances fonct hydraulique du BV, enjeux exposes aux risques inondation et submersion marine, evaluer couts degats potentiels, definir strategie et programme actions dans le cadre d un PAPI d intention issu de la demarche de Territoire a Risque
Montant : 559 480,00 € · Notifié le : 06/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SETEC HYDRATEC
En savoir plus -
Objet : Entretien : entretien de la ripisylve, rajeunissement des tetards et abattage des arbres isoles Agricoles : abreuvoir classique, passage a gue, cloture electrique Restauration : fascine de saule, enrochement, plantation
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS
En savoir plus -
Objet : Entretien : entretien de la ripisylve, rajeunissement des tetards et abattage des arbres isoles Agricoles : abreuvoir classique, passage a gue, cloture electrique Restauration : fascine de saule, enrochement, plantation
Montant : 750 000,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS
En savoir plus
Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ARQUES ET DES BASSINS VERSANTS COTIERS ADJACENTS
Intitulé :
PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant :
10 750 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue