| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
| SIREN : | 200 075 083 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 075 083 00028 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
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Etablissements de l'entreprise SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
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Adresse : DOM DE THENIERES 74140 BALLAISONDate de création : 31/03/2017Date de clôture : 05/10/2018
Etablissements de l'entreprise SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
Dirigeants et représentants de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
Alertes de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
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Tribunal administratif de Grenoble, 04/10/2023, 2305886Début du contentieux : 08/08/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, SNCF Réseau direction territoriale Auvergne-Rhône-Alpes, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
Annonces de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
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Cartographie de SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
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Comment contacter SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS ?
Appels d'offres lancés par SYMAGEV SYNDICAT MIXTE DES GENS DU VOYAGE SEDENTARISES OU NON SEDENTARISES DU CHABLAIS
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Objet : Mission de Maitrise d’oeuvre pour une aire permanente d’accueil gens du voyage à Veigy-Foncenex
Montant : 1 205 000,00 € · Notifié le : 14/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREDERIC BIRRAUD (FREDERIC BIRRAUD ARCHITECTE)
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Objet : Réhabilitation de l’aire permanente des gens du voyage de Veigy-Foncenex en aire permanente d’accueil
Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREDERIC BIRRAUD (FREDERIC BIRRAUD ARCHITECTE)
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Objet : Réhabilitation de l’aire permanente des gens du voyage de Veigy-Foncenex en aire permanente d’accueil
Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SELARL TROMBERT-MAGRETTI
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Objet : Réhabilitation de l’aire permanente des gens du voyage de Veigy-Foncenex en aire permanente d’accueil
Montant : 107 500,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMANDINE MILLET
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Objet : Réhabilitation de l’aire permanente des gens du voyage de Veigy-Foncenex en aire permanente d’accueil
Montant : 132 550,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES DE STRUCTURES ET DE BETON ARME
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Objet : Réhabilitation de l’aire permanente des gens du voyage de Veigy-Foncenex en aire permanente d’accueil
Montant : 132 550,00 € · Notifié le : 11/03/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRADET INGENIERIES
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