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Mise à jour INSEE : le 22/06/2026

SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE (SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE)

200 075 133 · Active
Adresse : 40 B AVENUE JEAN MOULIN, 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Activité : Collecte des déchets non dangereux
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2017

Informations juridiques de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

SIREN : 200 075 133
SIRET (siège) : 200 075 133 00021
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR81200075133
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Code NAF ou APE : 38.11Z (Collecte des déchets non dangereux)
Domaine d’activité : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

  • Établissement

    En activité

    200 075 133 00021
    Adresse : 40 B AVENUE JEAN MOULIN 90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
    Date de création : 01/01/2017
    Enseigne : SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE
  • Établissement

    Fermé

    200 075 133 00013
    Adresse : 13 RUE DE GIROMAGNY 90170 ETUEFFONT
    Date de création : 01/01/2017
    Date de clôture : 01/04/2022
    Activité distincte : Administration publique générale (84.11Z)

Etablissements de l'entreprise SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Finances de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Dirigeants et représentants de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 40 B AVENUE JEAN MOULIN
90110 ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Organisme : SI TERRITOIRE D'ENERGIE 90
Email : [email protected]
Téléphone : 339034325
Adresse : 1 Avenue de la Gare TGV 90400 MEROUX-MOVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

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Appels d'offres lancés par SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE-A-PORTE

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 25/09/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PTL

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KLEINHENNY R

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENTREPRISE GALOPIN

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BN FRANCE 2000

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CABINET ETUDES & REALISATIONS TECHNIQUES

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PEINTURE ET DECORATION LAMMER

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : OLRY CLOISONS

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CLAIR ET NET

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GFC FOUR CONSTRUCTION

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIERS CONSTRUCT METALL SAMSON EMILE

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ESTE SARL

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (ALSACE LORRAINE REGUISHEIM)

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  • Objet : Construction d’une déchetterie à Masevaux

    Montant : 1 327 233,00 € · Notifié le : 26/11/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS JAENICKE ET CIE INSTALLATEUR (ETS JAENICKE ET CIE)

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  • Objet : Marché de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SMICTOM de la Zone sous-Vosgienne

    Montant : 24 470 901,00 € · Notifié le : 27/09/2024 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Smictom de la Zone Sous-Vosgienne

    Montant : 74 357,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2C COURTAGE

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Smictom de la Zone Sous-Vosgienne

    Montant : 74 357,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PARIS NORD ASSURANCES SERVICES

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  • Objet : Marché de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins du Smictom de la Zone Sous-Vosgienne

    Montant : 74 357,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’Œuvre pour la construction d’une déchèterie à plat sur la commune de Masevaux-Niederbruck

    Montant : 91 267,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATELIER D ARCHITECTURE ALAIN DRAPIER

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’Œuvre pour la construction d’une déchèterie à plat sur la commune de Masevaux-Niederbruck

    Montant : 91 267,00 € · Notifié le : 13/11/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BEREST RHIN RHONE

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  • Objet : acquisition de sacs de tri destinés à la collecte des emballages recyclables

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 03/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison d’abri-bacs, équipés d’un contrôle d’accès.

    Montant : 340 600,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EMZ-ENVIRONNEMENT

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE-A-PORTE

    Montant : 88 000,00 € · Notifié le : 18/05/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PTL

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  • Objet : Prestations de service d’assurance "Flotte automobile et risques annexes" pour les besoins du SMICTOM DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

    Montant : 16 000,00 € · Notifié le : 02/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CAISSE REGIONALE D ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST

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  • Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS PLASTIQUES POUR LA COLLECTE SELECTIVE DES EMBALLAGES MENAGERS EN PORTE-A-PORTE

    Montant : 72 329,00 € · Notifié le : 17/05/2018 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PTL

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  • Objet : Collecte des déchets ménagers et assimiles, collecte sélective des déchets ménagers recyclables, exploitation d’un service de déchèteries

    Montant : 16 012 982,00 € · Notifié le : 26/09/2017 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

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  • Objet : TRI DES DECHETS MENAGERS RECYCLABLES COLLECTE EN MELANGE EN PORTE A PORTE (HORS VERRE)

    Montant : 4 522 000,00 € · Notifié le : 21/06/2017 · Durée : 7 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED

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Labels et certificats de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

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Propriétés intellectuelles de SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SMICTOM SM POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA ZONE SOUS-VOSGIENNE

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