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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

200 075 166 · Active
Adresse : HOTEL DES SERVICES, 5 RUE BARBIER, 25110 BAUME-LES-DAMES
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/04/2017

Informations juridiques de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

SIREN : 200 075 166
SIRET (siège) : 200 075 166 00013
Forme juridique : PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA : FR83200075166
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

  • Établissement

    En activité

    200 075 166 00013
    Adresse : HOTEL DES SERVICES 5 RUE BARBIER 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 01/04/2017
  • Établissement

    En activité

    200 075 166 00021
    Adresse : HOTEL DES SERVICES 5 RUE BARBIER 25110 BAUME-LES-DAMES
    Date de création : 24/04/2017
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE MOBILITE DU DOUBS CENTRAL

Etablissements de l'entreprise PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Finances de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Dirigeants et représentants de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

  • Tribunal administratif de Besançon, 07/03/2025, 2401894
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES VERTES
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Besançon, 07/03/2025, 2401893
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté de communes du Pays de Sancey-Belleherbe
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : HOTEL DES SERVICES
5 RUE BARBIER
25110 BAUME-LES-DAMES
Organisme : AGENCE DEPARTEMENTALE D'APPUI AUX TERRITOIRES DU DOUBS
Email : [email protected]
Téléphone : 0381618480
Adresse : 1 chemin de ronde du Fort Griffon 25000 BESANCON

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

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Appels d'offres lancés par PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Labels et certificats de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PM NFC PETR DU DOUBS CENTRAL (POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL)

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 320 327 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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