| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
| SIREN : | 200 075 372 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 075 372 00017 |
| Forme juridique : | Pôle métropolitain |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Etablissements de l'entreprise POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Adresse : CLOS BABUTY 27 RUE JEAN JAURES 74100 AMBILLYDate de création : 01/05/2017
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Adresse : CLOS BABUTY 27 RUE JEAN JAURES 74100 AMBILLYDate de création : 01/07/2025Enseigne : AUTORITE ORGANISTRICE DE LA MOBILITE
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Adresse : 27 RUE JEAN JAURES 74100 AMBILLYDate de création : 04/10/2024Enseigne : SCOT DU GENEVOIS FRANCAIS
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Adresse : 15 AVENUE EMILE ZOLA 74100 ANNEMASSEDate de création : 01/07/2025Date de clôture : 01/07/2025
Etablissements de l'entreprise POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
Dirigeants et représentants de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Documents juridiques de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Comptes annuels de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Conformité de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
0 procédure collective
Alertes de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Contentieux de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/12/2025, 2108420Début du contentieux : 15/09/2021Position : DéfendeurAutres parties : SCI La colline, CIS CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES SAVOYARDES, Communauté d'agglomération Annemasse-Les VoironsDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Cartographie de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Entreprises citées de POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN (904 650 181) Cité 3 fois en 2024 et 2025Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS et AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT DE L'AIN de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Daniel FABRE , Marie-Françoise MOISSENET , DEPARTEMENT DE L'AIN et 16 autres
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Appels d'offres lancés par POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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Objet : Exploitation et développement des usages du service de covoiturage HéLéman
Montant : 492 880,00 € · Notifié le : 26/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOV
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Objet : CHARPENTE METALLIQUE
Montant : 913 078,00 € · Notifié le : 21/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KARPENTR
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Objet : ELECTRICITE COURANTS FORTS COURANTS FAIBLES
Montant : 346 078,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELTIS
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Objet : ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE 2025-2035 ANNEMASSE AGGLO
Montant : 160 850,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHE-107.581.596
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Objet : ELABORATION DU PLAN DE MOBILITE 2025-2035 ANNEMASSE AGGLO
Montant : 160 850,00 € · Notifié le : 23/04/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITEC INGENIEURS CONSEILS
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Objet : TERRASSEMENTS GENERAUX ECRAN PROVISOIRE
Montant : 351 101,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : FONDATIONS SPECIALES GROS UVRE
Montant : 2 701 172,00 € · Notifié le : 21/04/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BAREL ET PELLETIER
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Objet : MAÎTRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PARKING RELAIS LUCIE AUBRAC À ANNEMASSE
Montant : 841 788,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DENIZOU
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Objet : MAÎTRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PARKING RELAIS LUCIE AUBRAC À ANNEMASSE
Montant : 841 788,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALTO STEP
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Objet : MAÎTRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PARKING RELAIS LUCIE AUBRAC À ANNEMASSE
Montant : 841 788,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BET CHOULET
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Objet : MAÎTRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PARKING RELAIS LUCIE AUBRAC À ANNEMASSE
Montant : 841 788,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATISERF INGENIERIE
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Objet : MAÎTRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PARKING RELAIS LUCIE AUBRAC À ANNEMASSE
Montant : 841 788,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LJN
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Objet : MAÎTRISE D'UVRE POUR LA CONSTRUCTION DU PARKING RELAIS LUCIE AUBRAC À ANNEMASSE
Montant : 841 788,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERGELY ARCHITECTES
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Objet : Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois Français
Montant : 146 400,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : SCE CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES
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Objet : Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois Français
Montant : 146 400,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : CITADIA (CITADIA CONSEIL)
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Objet : MISSIONS MOE TCSP ENTRE LA GARE D’ANNEMASSE ET BONNE
Montant : 135 088,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
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Objet : MISSIONS MOE TCSP ENTRE LA GARE D’ANNEMASSE ET BONNE
Montant : 135 088,00 € · Notifié le : 05/03/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FOLIA
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Objet : Déploiement, exploitation et développement des usages du service de covoiturage sans réservation HéLéman et création d’un service de covoiturage HéLéman hybride
Montant : 492 880,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOV
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Objet : Déploiement, exploitation et développement des usages du service de covoiturage sans réservation HéLéman et création d’un service de covoiturage HéLéman hybride
Montant : 492 880,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOV
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie, la gestion et l’exploitation du parking relais Aubrac
Montant : 22 763,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ESPELIA
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Objet : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la stratégie, la gestion et l’exploitation du parking relais Aubrac
Montant : 22 763,00 € · Notifié le : 19/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ESPELIA
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Objet : ELABORATION DU SCOT DU GF VOLET EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Montant : 79 990,00 € · Notifié le : 16/12/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (BL EVOLUTION)
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Objet : IMPRESSIONS STANDARDS
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KALISTENE
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Objet : IMPRESSIONS STANDARDS
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DECOCIMES (REPROLEMAN - RL COMM/GRAPIK/PRINT/WEB)
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Objet : IMPRESSIONS STANDARDS
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 09/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : VILLIERE IMPRIMERIE
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Objet : Maintenance du gazon de la plateforme du tramway
Montant : 402 120,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Maintenance du gazon de la plateforme du tramway
Montant : 402 120,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : MAINTENANCE DU GAZON DE LA PLATEFORME DU TRAMWAY
Montant : 201 060,00 € · Notifié le : 01/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDVERDE
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Objet : BARDAGES ALUMINIUM
Montant : 570 618,00 € · Notifié le : 18/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTRAXE BOIS ALU
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Objet : ASSISTANCE DANS LA CONDUITE MOB PRO ET PLANS DE MOB EMPLOY
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EKODEV
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Objet : VRD
Montant : 566 430,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BENEDETTI-GUELPA
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION INSTALLATIONS SANITAIRES
Montant : 197 963,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE BENOIT GUYOT (BENOIT - GUYOT)
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Objet : ESPACES VERTS
Montant : 137 177,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS
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Objet : APPAREILS ELEVATEURS
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : PEINTURE DE SOL
Montant : 93 229,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RESITECH
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Objet : METALLERIE SERRURERIE
Montant : 499 967,00 € · Notifié le : 30/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GRANGE MECANO SOUDURE
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Objet : Élaboration du Schéma de cohérence territoriale du Genevois Français
Montant : 79 990,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : ENTREPRENEURS DU CHANGEMENT (B&L EVOLUTION SCOP EC)
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Objet : CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D’UNE STRATEGIE DE CONCERTATION
Montant : 146 400,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CITADIA (AIRE PUBLIQUE - EVEN CONSEIL - MERCAT - CITADIA CONSEIL)
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Objet : CONCEPTION ET MISE EN OEUVRE D UNE STRATEGIE DE COMM
Montant : 175 400,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETAT D ESPRIT
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Objet : ACCOMPAGNT JURIDIQUE A L ELABORATION DU SCOT DU GF
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAA
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Objet : COORDINATION GENERALE DE LA MISSION ET ELABO DU SCOT
Montant : 446 300,00 € · Notifié le : 31/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATOPIA
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Objet : Création d’un service de covoiturage HéLéman hybride
Montant : 135 735,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMUTO DAILY
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Objet : Travaux daménagement TCSP - Section giratoires Corly-Fontaines (au niveau du collège de VETRAZMONTHOUX)
Montant : 3 499 682,00 € · Notifié le : 10/01/2025 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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Objet : Marche cite des métiers dont ESR
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 23/12/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MAISON DE L'ECO
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Objet : MARCHE INNOVANT FOURNITURE ET TRAVAUX 12 ARRETS DE COVOIT
Montant : 98 437,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOV
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Objet : RÉALISATION DE MESURES DE TRAFICS PAR COMPTAGES ET ENQUETES
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 18/11/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALYCE
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Objet : PLAN DE MOBILITÉ 2025-2035 D’AA
Montant : 55 550,00 € · Notifié le : 07/09/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOVIA
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Objet : Marquage
Montant : 294 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS
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Objet : Marquage
Montant : 294 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE HELIOS (GROUPE HELIOS- PROXIMARK)
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Objet : TVX VOIRIE RESEAUX DIVERS
Montant : 3 940 000,00 € · Notifié le : 04/08/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE ANNEMASSE)
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Objet : Lot 2 Accompagnement sur les procédures juridiques et administratives
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES
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Objet : LOT 4
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENSIA CONSEIL
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Objet : LOT 4
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : LOT 3
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENSIA CONSEIL
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Objet : LOT 3
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : LOT 2
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAB AVOCATS PH. PETIT & ASSOCIES
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Objet : MISSION ACCOMPAGNEMENT EXPERTISE ET CONSEIL POUR LE TRANSFERT DE COMPETENCES DU PMGF
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENSIA CONSEIL
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Objet : MISSION ACCOMPAGNEMENT EXPERTISE ET CONSEIL POUR LE TRANSFERT DE COMPETENCES DU PMGF
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : Marche AOM SCOT BC3 lot 1
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENSIA CONSEIL
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Objet : Marche AOM SCOT BC3 lot 1
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : LOT 3 Accompagnement sur les volets Budget et finances Patrimoine et marches
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MENSIA CONSEIL
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Objet : LOT 3 Accompagnement sur les volets Budget et finances Patrimoine et marches
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KPMG ADVISORY
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Objet : PLAN D ACTIONPOUR LA TE ET ESS GENEVOIS FRANCAIS LOT 3
Montant : 150 800,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INNOVALES
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Objet : PLAN D ACTIONS POUR LA TE ET ESS GENEVOIS FRANCAIS
Montant : 45 500,00 € · Notifié le : 24/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : INNOVALES
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Objet : Plan d’actions our la transition ecologique et solidaire du Genevois francais
Montant : 286 000,00 € · Notifié le : 02/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INNOVALES
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Objet : plan d actions pour la transition ecologique et solidaire du Genevois francais
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CIRCUL'R
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Objet : Assistance dans la conduite du dispositif mobilite PRO et realisation plans de mobilites aupres des employeurs
Montant : 440 000,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EKODEV
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Objet : EN PARTENARIAT AVEC LES COOPERATIVES CITOYENNES
Montant : 150 800,00 € · Notifié le : 30/12/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INNOVALES
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Objet : GRPT ETUDES SIGNALISATION TRICOLORE COMMUNES DE L’AGGLO
Montant : 1 600 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE GUY CHATEL (CITEOS ET OMEXOM)
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Objet : Animation de la fresque du climat
Montant : 159 000,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION ( )
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Objet : ETUDE ZEOR ARTIFICIALISATION NETTE
Montant : 69 000,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACADIE
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Objet : EXPLOITATION RESEAU COVOITURAGE NOUVELLE LIGNE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 16/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECOV
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Objet : ELABORATION PACTE ECONOMIQUE DU GENEVOIS FRANCAIS
Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : FAIR[E] ICI ! (FAIRE ICI !)
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Objet : ELABORATION PACTE ECONOMIQUE DU GENEVOIS FRANCAIS
Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ESPELIA
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Objet : ELABORATION PACTE ECONOMIQUE DU GENEVOIS FRANCAIS
Montant : 59 850,00 € · Notifié le : 22/06/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SIX
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Objet : MARCHE CITE DES METIERS
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 23/12/2020 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON DE L'ECO
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Objet : Mandat de maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la création d’une ligne de tramway et d’une ligne de BHNS
Montant : 672 109,00 € · Notifié le : 06/05/2011 · Durée : 7 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAEM TERRITOIRES 38
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Marques déposées par POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS
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GENEVOIS FRANÇAIS MOBILITÉSEnregistrée le 03/06/2025Expire le 03/06/2035Classes : 35 , 38 , 39 , 41 , 42Numéro : FR5152951Demande publiée
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LEMAN STOPEnregistrée le 06/12/2023Expire le 06/12/2033Classes : 35 , 38 , 39Numéro : FR5011916Marque enregistrée
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Grand Genève AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOISEEnregistrée le 21/09/2023Expire le 21/09/2033Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41Numéro : FR4992530Marque enregistrée
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GRAND GENEVEEnregistrée le 04/04/2023Expire le 04/04/2033Classes : 35 , 36 , 38 , 39 , 41Numéro : FR4951425Marque enregistrée
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GRAND FORMA Se former dans le Genevois françaisEnregistrée le 11/10/2018Expire le 11/10/2028Classes : 09 , 16 , 35 , 38 , 41Numéro : FR4490384Marque enregistrée