NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

200 075 398 · Active
Adresse : MAIRIE, 12 ROUTE DE LA CAPELLE, 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

SIREN : 200 075 398
SIRET (siège) : 200 075 398 00012
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR03200075398
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

  • Établissement

    En activité

    200 075 398 00012
    Adresse : MAIRIE 12 ROUTE DE LA CAPELLE 76780 CROISY-SUR-ANDELLE
    Date de création : 01/01/2018

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Finances de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : MAIRIE
12 ROUTE DE LA CAPELLE
76780 CROISY-SUR-ANDELLE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

  • Objet : SBV DE BONNEMARE : Réalisation d’aménagements hydrauliques au niveau de la RD321 sur les communes de Radepont et Douville-sur-Andelle

    Montant : 178 209,00 € · Notifié le : 18/06/2026 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (ATURA TP)

    En savoir plus
  • Objet : PPMAH sur les lits mineurs et majeurs des cours d’eau de l’ensemble du territoire

    Montant : 812 340,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETI INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Etude hydraulique pour l’identification, la caractérisation et la hiérarchisation des ZEC naturelles du syndicat

    Montant : 185 600,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)

    En savoir plus
  • Objet : Délégation de maîtrise d'?uvre : réalisation d’un diagnostic de modélisation et d’un avant projet sur l’Andelle au droit du site de l’Ile Dieu (PERRRUEL)

    Montant : 147 012,00 € · Notifié le : 02/06/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETI INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX RCE MOULIN DE BACQUEVILLE

    Montant : 322 562,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de protection et d’aménagements hydrauliques du SBV de la Côte de l’Essart (Vandrimare - Fleury-sur-Andelle)

    Montant : 344 418,00 € · Notifié le : 25/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES VALERIAN

    En savoir plus
  • Objet : REALISATION D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE SUR 4 SECTEURS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ANDELLE sur 4 secteurs du syndicat mixte du bassin versant de L’ANDELLE : SBV Fontaine-Châtel + SBV Grande Garenne + SBV Amont de Buchy + SBV Rue du Clos

    Montant : 479 881,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (EBTP)

    En savoir plus
  • Objet : REALISATION D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE SUR 4 SECTEURS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ANDELLE sur 4 secteurs du syndicat mixte du bassin versant de L’ANDELLE : SBV Fontaine-Châtel + SBV Grande Garenne + SBV Amont de Buchy + SBV Rue du Clos

    Montant : 457 167,00 € · Notifié le : 19/03/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (EBTP)

    En savoir plus
  • Objet : REALISATION D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE SUR 4 SECTEURS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ANDELLE sur 4 secteurs du syndicat mixte du bassin versant de L’ANDELLE : SBV Fontaine-Châtel + SBV Grande Garenne + SBV Amont de Buchy + SBV Rue du Clos

    Montant : 421 691,00 € · Notifié le : 09/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (EBTP)

    En savoir plus
  • Objet : REALISATION D’AMENAGEMENTS HYDRAULIQUE SUR 4 SECTEURS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’ANDELLE sur 4 secteurs du syndicat mixte du bassin versant de L’ANDELLE : SBV Fontaine-Châtel + SBV Grande Garenne + SBV Amont de Buchy + SBV Rue du Clos

    Montant : 479 881,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (EBTP)

    En savoir plus
  • Objet : Délégation de maîtrise d'?uvre : réalisation d’un diagnostic de modélisation et d’un avant projet sur l’Andelle au droit du site de l’Ile Dieu (PERRRUEL)

    Montant : 147 012,00 € · Notifié le : 21/06/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOGETI INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre de conception et de réalisation sur le sous bassin vert de Longboël

    Montant : 58 008,00 € · Notifié le : 03/12/2021 · Durée : 7 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGETEC

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT SUR LE SBV DU BIEVREDENT

    Montant : 623 370,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (ATURA TP)

    En savoir plus
  • Objet : TRAVAUX DE LUTTE CONTRE LE RUISSELLEMENT SUR LE SBV DU BIEVREDENT

    Montant : 623 370,00 € · Notifié le : 29/03/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ENVIRONNEMENT FORETS SAS

    En savoir plus
  • Objet : Marché de maîtrise d'?uvre de conception et de réalisation d’ouvrages hydrauliques sur le sous bassin versant du Bièvredent

    Montant : 60 500,00 € · Notifié le : 08/07/2010 · Durée : 13 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTONE INGENIERIE

    En savoir plus
  • Objet : Maitrise d'?uvre pour la protection des bassins versants de Fleury sur Andelle et de la côte de Grainville

    Montant : 55 100,00 € · Notifié le : 25/07/2026 · Durée : 9 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : INGETEC

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE L'ANDELLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur