| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
| SIREN : | 200 075 547 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 075 547 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
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Adresse : 19 RUE NATIONALE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Enseigne : MAIRIE
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Adresse : COMMUNE DELEGUEE GENNES 18 RUE DU PRESSOIR AUX MOINES 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2021Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MAISON DE L ENFANCE GENNES VDL
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Adresse : 22 RUE DES DUCS D'ANJOU 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHENEHUTTE TREVES CUNAULT
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Adresse : PL DE L'ETOILE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GENNES
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Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GREZILLE
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Adresse : LA SANSONNIERE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Enseigne : COMMUNEDELEGUEE DE SAINT GEORGES DE SEPT VOIES
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Adresse : 27 QUA DES MARINIERS 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LE THOUREIL
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Adresse : LES ROSIERS SUR LOIRE 19 RUE DE LA BASCULE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANJA SCHAUL
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Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES CASTORS
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Adresse : 21 RUE JF BODIN 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES P'TITES MAINS
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Adresse : 3 RUE DE LA SABLIERE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DES BORDS DE LOIRE
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Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE GREZILLE
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Adresse : LA SANSONNIERE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA SANSONNIERE
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Adresse : 25 QUA DES MARINIERS 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE
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Adresse : MAIRIE 19 RUE NATIONALE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHATEAU ROUSSET
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Adresse : 4 RUE DE LA MAIRIE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MARTIN DE LA PLACE
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Adresse : 19 RUE NATIONALE 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Enseigne : COMMUNE DELEGUEE LES ROSIERS SUR LOIRE
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Adresse : 16 RUE DU PRESSOIR AUX MOINES 49160 GENNES-VAL-DE-LOIREDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES VERNE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
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Entreprises dirigées par COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
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Administrateur
SIREN : 829887124Depuis le 21/01/2022
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
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Comptes annuels de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
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Conformité de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
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Procédures collectives de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
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Contentieux de COMMUNE DE GENNES-VAL-DE-LOIRE
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Tribunal administratif de Nantes, 03/11/2025, 2507001Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 03/11/2025, 2410147Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 03/11/2025, 2407216Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 03/11/2025, 2302704Début du contentieux : 04/01/2023Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 07/10/2025, 2420065Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 07/03/2025, 2503436Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DU THOUREILDispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 06/03/2025, 2503735Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 06/02/2025, 2105681Début du contentieux : 10/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/01/2025, 2201883Position : DéfendeurAutres parties : Association Enfance pour tousLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/01/2025, 2201881Début du contentieux : 15/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association Enfance pour tousLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 09/10/2024, 2414424Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Vivre à ChênehutteDispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 10/09/2024, 2412761Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet défaut de doute sérieuxLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 11/06/2024, 2102620Début du contentieux : 25/02/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 27/06/2023, 2308786Début du contentieux : 09/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de Maine-et-LoireDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 13/06/2023, 2308046Début du contentieux : 06/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : PREFECTURE DE DEPARTEMENT MAINE-ET-LOIRE, Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur et des outre-mer, ASSOCIATION ACTION GRAND PASSAGEDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 15/03/2023, 2008943Début du contentieux : 02/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Atelier BouesnardLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 02/07/2021, 20NT02159Début du contentieux : 20/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 09/10/2020, 20NT00246Début du contentieux : 22/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SCI ANGEL-LINDBERGLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 27/07/2018, 17NT03335Début du contentieux : 17/07/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 23/03/2018, 16NT01762Début du contentieux : 16/01/2014Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION DE L OUVRAGE DE LA RETENUE DE L ETANG DE JOREAU
Montant : 227 044,00 € · Notifié le : 10/07/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MERCERON TP
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Objet : RESTAURATION COLLECTIVES DES RESTAURANTS SCOLAIRES + PERISCOLAIRE + EXTRASCOLAIRE
Montant : 1 026 225,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESTORIA
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Objet : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UN CHEF DE PROJET - SERVICE INFORMATIQUE
Montant : 50 774,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : POINT SYS
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Objet : ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS SAUMUROISE POUR INSERT ET READAPT
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Objet : LOT 9 - ELECTRICITE - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET SANITAIRES FOOTBALL - LA LUISETTE - LRSL
Montant : 57 911,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC LOIRE OCEAN
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE POUR RESTAURATION DE LA DIGUE DE JOREAU
Montant : 68 865,00 € · Notifié le : 14/01/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : CONTRAT DE MISE A DISPOSITION D’UN CHEF DE PROJET - SERVICE INFORMATIQUE
Montant : 9 540,00 € · Notifié le : 25/11/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : POINT SYS
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Objet : LOT 1 - VRD - GROS OEUVRE - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET SANITAIRES FOOTBALL - LA LUISETTE - LRSL
Montant : 169 455,00 € · Notifié le : 06/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL CONSTRUCTION DOUESSINE
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Objet : LOT 10 - PLOMBERIE VENTILATION - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET SANITAIRES FOOTBALL - LA LUISETTE - LRSL
Montant : 129 149,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A T C S
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Objet : fourniture electricite octopus 2024 2025 2026
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 03/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE (PLUM ENERGIE)
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Objet : LOT 6 - SOLS SCELLES - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET SANITAIRES FOOTBALL LRSL
Montant : 41 701,00 € · Notifié le : 16/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHUDEAU CARRELAGE
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Objet : LOT 3 - BACS ACIER COUVERTURE BARDAGE - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET SANITAIRES FOOTBALL - LA LUISETTE - LRSL
Montant : 65 614,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIAUD
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Objet : LOT 3 - BACS ACIER COUVERTURE BARDAGE - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET SANITAIRES FOORBALL - LA LUISETTE - LRSL
Montant : 65 614,00 € · Notifié le : 11/07/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DENIAUD
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Objet : assurance lot 2 2024 2025 2026 dommage aux biens groupama
Montant : 119 423,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : fourniture electricite octopus 2024 2025 2026
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : LOT 9 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE CLIM VENTILATION - RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE SAULEAU LRSL
Montant : 139 973,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABG CLIMATIQUE
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Objet : LOT 4 - MENUISERIE EXTERIEURE ALUMINIUM - RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE SAULEAU LRSL
Montant : 105 585,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : T.M.A. (MENUISERIE GENERALE CARTIER)
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Objet : LOT 2 - CHARPENTE BOIS - OSSATURE BARDAGE BOIS - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET SANITAIRES FOOTBALL - LA LUISETTE - LRSL
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTIONS TRILLOT
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES/SANITAIRES STADE DE FOOTBALL LRSL
Montant : 58 810,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YAC INGENIERIE PAYS DE LOIRE
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES/SANITAIRES STADE DE FOOTBALL LRSL
Montant : 58 810,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE JAHAN
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Objet : MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES/SANITAIRES STADE DE FOOTBALL LRSL
Montant : 58 810,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEN STRUCTURES
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Objet : LOT 10 - ELECTRICITE COURANTS FORTS FAIBLES - RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE SAULEAU LRSL
Montant : 99 886,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIB ELECTRICITE INDUSTRIELLE ET BATIMENT
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Objet : LOT 9 - PLOMBERIE SANITAIRES CHAUFFAGE CLIM VENTILATION - RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE SAULEAU LRSL
Montant : 144 924,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABG CLIMATIQUE
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Objet : LOT 2 - RENFORCEMENT DE LA CHARPENTE BOIS - RENOVATION ENERGETIQUE SALLE RENE SAULEAU LRSL
Montant : 68 807,00 € · Notifié le : 07/01/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRT - CHARPENTE RENFORT TRAITEMENT
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Objet : MISE EN SEPARATIF DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES A GENNES - RUE DE LA COHUE ET RUE DES ECOLES
Montant : 126 486,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIGEON TP LOIRE ANJOU
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Objet : RESTRUCTURATION DE LA RUE DU CONTE DE CASTELLANE - CHENEHUTTE
Montant : 119 000,00 € · Notifié le : 24/10/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC DURAND
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Objet : LOT 9 - ELECTRICITE - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET SANITAIRES FOOTBALL - LA LUISETTE - LRSL
Montant : 56 950,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CEGELEC LOIRE OCEAN
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Objet : LOT 3 - BACS ACIER COUVERTURE BARDAGE - CONSTRUCTION DE VESTIAIRES ET SANITAIRES FOORBALL - LA LUISETTE - LRSL
Montant : 0,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONTRAT ENTRETIEN DES TOITURES DES BATIMENTS COMMUNAUX
Montant : 48 589,00 € · Notifié le : 03/10/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LACROIX PASSION - MAISON BODIN
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Objet : THEATRE EN BOIS - ERP CTS - GRADIN RETRACTABLE - PACK TECHNIQUE LUMIERE ET SON
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 24/09/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ENTREE PUBLIC
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Objet : Maitrise d’œuvre antea pour restauration digue de joreau montant de base 61 740 ht
Montant : 61 740,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : Maitrise d’œuvre antea pour restauration digue de joreau montant de base 61 740 ht
Montant : 61 740,00 € · Notifié le : 21/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CALIDRIS
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Objet : FOURNITURE D’ELECTRICITE 2026 - 2027
Montant : 710 749,00 € · Notifié le : 26/06/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : assurance lot 6 2024 2025 2026 statutaire WTW gras savoye pour cnp
Montant : 365 757,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (VOIR OBS.)
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Objet : HONORAIRES - REALISATo CCTP - REALISATo D’UN AO - REHABILITATION ENERGETIQUE SALLE RENE SAULEAU LRSL
Montant : 55 700,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : YAC INGENIERIE PAYS DE LOIRE
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Objet : HONORAIRES - REALISATo CCTP - REALISATo D’UN AO - REHABILITATION ENERGETIQUE SALLE RENE SAULEAU LRSL
Montant : 55 700,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TECHNIQUES ET CHANTIERS
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Objet : ACCORD CADRE VOIRIE TPPL DU 1-03-2024 AU 28-02-2028 UN AN FERME + 3 RECONDUCTIONS TACITES DE 1 AN
Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LA LOIRE
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Objet : eon accord cadre fauchage taille broyage lot 2 rive gauche 24 25 26 27
Montant : 339 613,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANTOINE EON
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Objet : eon accord cadre fauchage taille broyage lot 1 rive droite 24 25 26 27
Montant : 256 753,00 € · Notifié le : 08/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ANTOINE EON
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Objet : assurance 2024 2026 lot 1 flotte groupama
Montant : 54 581,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : assurance 2024 2026 lot 1 flotte groupama
Montant : 54 581,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : assurance lot 2 2024 2025 2026 dommage aux biens groupama
Montant : 102 362,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : assurance lots 4 et 5 2024 2025 2026 RC et PF groupama
Montant : 58 112,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE)
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Objet : assurance lot 6 2024 2025 2026 statutaire WTW gras savoye pour cnp
Montant : 365 757,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE (VOIR OBS.)
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT R+2 MAIRIE LRSL
Montant : 59 039,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DBACOUSTIC
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Objet : accord cadre maitrise d’oeuvre initio pour petites operations de voirie
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIO CONSEIL
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Objet : accord cadre maitrise d’oeuvre initio pour petites operations de voirie
Montant : 89 000,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INITIO CONSEIL
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT R+2 MAIRIE LRSL
Montant : 59 039,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHRISTOPHE MALET
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT R+2 MAIRIE LRSL
Montant : 59 039,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YAC INGENIERIE PAYS DE LOIRE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT R+2 MAIRIE LRSL
Montant : 59 039,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BATIMGIE
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Objet : MAITRISE D’OEUVRE REAMENAGEMENT R+2 MAIRIE LRSL
Montant : 59 039,00 € · Notifié le : 13/12/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : fioul groupement de commande agglo : marche total
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)
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Objet : fioul groupement de commande agglo : marche total
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : founitures de produits et matériels d’entretien pour la commune (et le ccas)
Montant : 57 619,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORAPI HYGIENE
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Objet : viabilisation quartier du pin à cunault ATP
Montant : 64 494,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANJOU TRAVAUX PUBLICS
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Objet : fourniture electricite octopus 2024 2025 2026
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 28/08/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OCTOPUS ENERGY FRANCE
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Objet : alsh lot 6 menuiserie extérieures menuiserie de l’aubance
Montant : 128 650,00 € · Notifié le : 28/12/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DE L'AUBANCE
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Objet : marché de maitrise d’oeuvre
Montant : 46 310,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIERRE JAHAN
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Objet : marché de maitrise d’oeuvre
Montant : 46 310,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EVEN STRUCTURES
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Objet : marché de maitrise d’oeuvre
Montant : 46 310,00 € · Notifié le : 26/10/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : YAC INGENIERIE PAYS DE LOIRE
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Objet : alsh lot 6 menuiserie extérieures menuiserie de l’aubance
Montant : 126 662,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DE L'AUBANCE
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Objet : alsh lot 6 menuiserie extérieures menuiserie de l’aubance
Montant : 126 662,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE DE L'AUBANCE
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Objet : groupement de commande porté doué accod cadre bon de commande 4 ans maxi mour notre commune mini 15000 maxi 35000 creation marche 25000 * 4
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 27/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUC DURAND
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Objet : profil armor lot unique travaux urgence prieurale de cunault
Montant : 74 985,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFIL ARMOR
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Objet : profil armor lot unique travaux urgence prieurale de cunault
Montant : 74 985,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFIL ARMOR
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Objet : profil armor lot unique travaux urgence prieurale de cunault
Montant : 0,00 € · Notifié le : 23/03/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : CONTRAT ADSL SDSL FIBRE SERVICES TRANSVERSAUX GVL 2
Montant : 281 900,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : HEXANET (NOZICAA; OLM; OCEANET; HEXANET GRAND OUEST; IPOP)
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