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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

200 075 802 · Active
Adresse : LE BOURG, 61170 SAINT-LEGER-SUR-SARTHE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 23/06/2017

Informations juridiques de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

SIREN : 200 075 802
SIRET (siège) : 200 075 802 00021
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR51200075802
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

  • Établissement

    En activité

    200 075 802 00021
    Adresse : LE BOURG 61170 SAINT-LEGER-SUR-SARTHE
    Date de création : 17/08/2018
  • Établissement

    Fermé

    200 075 802 00013
    Adresse : CENTRE ADMINISTRATIF 21 AVENUE DE FALKENSTEIN 61170 LE MELE-SUR-SARTHE
    Date de création : 23/06/2017
    Date de clôture : 17/08/2018

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Finances de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

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Cartographie de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

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Comment contacter SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
61170 SAINT-LEGER-SUR-SARTHE
Organisme : SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 5 Rue Georges Méheudin 61200 Argentan

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

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Appels d'offres lancés par SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

  • Objet : RESTAURATION DU RUISSEAU ST LOUP LOUZES

    Montant : 120 912,00 € · Notifié le : 10/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SEBASTIEN DASSONVILLE

    En savoir plus

  • Objet : Arasement des merlons et remise en baquette Lot 1

    Montant : 187 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SEBASTIEN DASSONVILLE

    En savoir plus

  • Objet : Arasement des merlons et remise en banquette Lot 2

    Montant : 63 000,00 € · Notifié le : 06/08/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SEBASTIEN DASSONVILLE

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX MOULIN DES VALLEES TRAVAUX MOILIN DES VALLEES

    Montant : 98 123,00 € · Notifié le : 24/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SEBASTIEN DASSONVILLE

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  • Objet : MOULINS DE BOUVEUCHE ET DU MESNIL

    Montant : 104 296,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SEBASTIEN DASSONVILLE

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  • Objet : MOULINS DE BOUVEUCHE ET DU MESNIL MESNIL

    Montant : 101 309,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SEBASTIEN DASSONVILLE

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  • Objet : MOULIN DE LONGPONT EFFACEMENT OUVRAGE

    Montant : 95 823,00 € · Notifié le : 05/10/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURL SEBASTIEN DASSONVILLE

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT DU BASSIN DE LA HAUTE SARTHE

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 22 800 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 15 200 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.7 - Services de base et rénovation des villages en zones rurales
Montant : 21 040 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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