| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
| SIREN : | 200 075 935 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 075 935 00011 |
| Forme juridique : | SIVU, syndicat intercommunal à vocation unique |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
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Adresse : HOTEL DE VILLE 16 RUE GAMBETTA 78800 HOUILLESDate de création : 01/01/2016Date de clôture : 01/01/2025
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
Dirigeants et représentants de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29/02/2024, 2105743Début du contentieux : 28/06/2017Position : DemandeurAutres parties : BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, Société Semeru, SEFI-INTRAFOR, CABINET D'ETUDES MARC MERLIN, SUEZ EAU FRANCE, INTEGRALE ENVIRONNEMENT, Société Qualiconsult, BESSACDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
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Cartographie de SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE ?
Appels d'offres lancés par SYNDICAT D'ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE
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Objet : 2021.35-Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le lancement et le suivi d’une délégation de service public de l’assainissement
Montant : 14 625,00 € · Notifié le : 29/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOSFERES
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Objet : 2019.25-Entretien du r�seau d’assainissement et des ouvrages annexes du SABS
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 02/10/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE ASSAINISSEMENT VOIERIE
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Objet : 2019.20-Maintenance des syst�mes de surveillance sur 5 points de mesures
Montant : 480 000,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUEZ EAU FRANCE
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Objet : Mission de ma�trise d'uvre pour la conception et la r�alisation de travaux de reprise des ouvrages du bassin de r�tention/restitution d’eaux unitaires � Bezons
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CECOTECH INGENIERIE
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Objet : Mission de ma�trise d'uvre pour la conception et la r�alisation de travaux de reprise des ouvrages du bassin de r�tention/restitution d’eaux unitaires � Bezons
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 04/02/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GL STREAM
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