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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE VAL-D'EPY (MAIRIE)

200 076 107 · Active
Adresse : 42 RUE DE L'EGLISE, 39160 VAL-D'EPY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de COMMUNE DE VAL-D'EPY

SIREN : 200 076 107
SIRET (siège) : 200 076 107 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93200076107
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-D'EPY

  • Établissement

    En activité

    200 076 107 00016
    Adresse : 42 RUE DE L'EGLISE 39160 VAL-D'EPY
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 076 107 00073
    Adresse : 42 RUE DE L'EGLISE 39160 VAL-D'EPY
    Date de création : 11/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT CHAMPS PEY
  • Établissement

    Fermé

    200 076 107 00065
    Adresse : 40 GRANDE RUE 39160 VAL-D'EPY
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA BALME D'EPY
  • Établissement

    Fermé

    200 076 107 00057
    Adresse : 42 RUE DE L'EGLISE 39160 VAL-D'EPY
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 16/12/2021
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VAL D'EPY
  • Établissement

    Fermé

    200 076 107 00040
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 39160 VAL-D'EPY
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SENAUD
  • Établissement

    Fermé

    200 076 107 00032
    Adresse : RUE DE L'ECOLE 39160 VAL-D'EPY
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NANTEY
  • Établissement

    Fermé

    200 076 107 00024
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 39160 VAL-D'EPY
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FLORENTIA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-D'EPY

Finances de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VAL-D'EPY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VAL-D'EPY

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 30/12/2020, 20NC03337
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VAL-D'EPY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 42 RUE DE L'EGLISE
39160 VAL-D'EPY
Organisme : AGENCE REGIONALE DU NUMERIQUE ET DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE (ARNIA)
Email : [email protected]
Téléphone : 0384854177
Adresse : 42 Rue de l’Eglise 39160 Val-d'Épy

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VAL-D'EPY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAL-D'EPY

  • Objet : Création d’ouvrages de desserte forestière empierrée et en terrain naturel dans les différents massifs de la forêt communale de VAL-D’ÉPY

    Montant : 87 564,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 3 mois

    Titulaire : TELLA ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VAL-D'EPY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VAL-D'EPY

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 50 775 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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