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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON (MAIRIE)

200 076 198 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 79360 PLAINE-D'ARGENSON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

SIREN : 200 076 198
SIRET (siège) : 200 076 198 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR75200076198
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

  • Établissement

    En activité

    200 076 198 00015
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 79360 PLAINE-D'ARGENSON
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    A améliorer
    Date d’inspection : 03/06/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    200 076 198 00064
    Adresse : 109 RTE DE CHIZE 79360 PLAINE-D'ARGENSON
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    200 076 198 00056
    Adresse : 11 RUE DES MAGNOLIAS 79360 PLAINE-D'ARGENSON
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2024
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-ETIENNE-LA-CIGOGNE
  • Établissement

    Fermé

    200 076 198 00049
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 79360 PLAINE-D'ARGENSON
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2018
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PRISSE-LA-CHARRIERE
  • Établissement

    Fermé

    200 076 198 00031
    Adresse : 15 RUE DE LA MAIRIE 79360 PLAINE-D'ARGENSON
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2024
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BOISSEROLLES
  • Établissement

    Fermé

    200 076 198 00023
    Adresse : 1 RUE DE LA MAIRIE 79360 PLAINE-D'ARGENSON
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2024
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BELLEVILLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Finances de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

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Conformité de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

  • Tribunal administratif de Poitiers, 19/10/2023, 2101417
    Début du contentieux : 11/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

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Cartographie de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

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Comment contacter COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
79360 PLAINE-D'ARGENSON
Organisme : SOLURIS (SOLUTIONS NUMERIQUES TERRITORIALES INNOVANTES)
Email : [email protected]
Téléphone : 33546923905
Adresse : 2 rue des Rochers 17100 Saintes

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

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Labels et certificats de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PLAINE-D'ARGENSON

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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