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Mise à jour INSEE : le 28/05/2026

COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE (MAIRIE)

200 076 495 · Active
Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE, 41170 COUETRON-AU-PERCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

SIREN : 200 076 495
SIRET (siège) : 200 076 495 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR93200076495
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00015
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00163
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE SOUDAY
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00171
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE SOUDAY
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00189
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES CHAMPS DU BOURG IV
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00197
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : AEP COUETRON-AU-PERCHE
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00205
    Adresse : 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COUETRON AU PERCHE
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00155
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE SAINT-AVIT
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00023
    Adresse : 3 ALL DE LA COMMANDERIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'ARVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00122
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE SAINT AGIL
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00049
    Adresse : 3 RUE DES TEMPLIERS 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT AGIL
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00031
    Adresse : LE BOURG 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE OIGNY
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00064
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SOUDAY
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00056
    Adresse : 4 RUE COLLINE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT AVIT
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00080
    Adresse : RUE DES PECHEURS 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL DE L'ETANG
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00072
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00098
    Adresse : RUE DES LOISIRS 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00106
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT D'ARVILLE
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00114
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE OIGNY
  • Établissement

    En activité

    200 076 495 00130
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE DES EAUX DE SAINT AGIL
  • Établissement

    Fermé

    200 076 495 00148
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE LA MAIRIE 41170 COUETRON-AU-PERCHE
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GRENOUILLETTES

Finances de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

  • Tribunal administratif d'Orléans, 30/07/2025, 2503501
    Position : Défendeur
    Autres parties : BOUYGUES TELECOM, CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 27/01/2025, 2401715
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAZY VILLAS
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 13/05/2024, 2401716
    Début du contentieux : 18/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAZY VILLAS
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Orléans, 22/04/2024, 2401483
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAZY VILLAS
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 22/06/2023, 2306248
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de Seine-et-Marne
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Melun, 01/06/2023, 1903165
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Girard
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Comment contacter COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE LA MAIRIE
41170 COUETRON-AU-PERCHE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

  • PARFUMS VIA PARIS (331 790 345) Cité 1 fois en 2000
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE et PARFUMS VIA PARIS de la relation : Formaliste

Biens immobiliers de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

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Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE COUETRON-AU-PERCHE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.