| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
| SIREN : | 200 077 220 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 077 220 00016 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
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Adresse : 130 RUE DE LA MAIRIE 01380 BAGE-DOMMARTINDate de création : 01/01/2018Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 130 RUE DE LA MAIRIE 01380 BAGE-DOMMARTINDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : DOMMARTIN 142 RUE DU MOULIN 01380 BAGE-DOMMARTINDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BAGE LA VILLE 20 RUE DE LA MAIRIE 01380 BAGE-DOMMARTINDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL PAINLEVE
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Adresse : PRE PREMET 01380 BAGE-DOMMARTINDate de création : 01/01/2018Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE DOMMARTIN
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Adresse : 130 RUE DE LA MAIRIE 01380 BAGE-DOMMARTINDate de création : 01/01/2018Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BAGE LA VILLE
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Adresse : LE BOURG 01380 BAGE-DOMMARTINDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 31/08/2021Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JACQUES PREVERT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
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Tribunal administratif de Grenoble, 15/05/2024, 2108139Début du contentieux : 23/09/2021Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif de LyonDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
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Cartographie de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
Comment contacter COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN ?
Entreprises citées de COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
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GODIN DECLOCHEZ (404 878 001) Cité 1 fois en 2005Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN et GODIN DECLOCHEZ de la relation : Inconnue
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AEB FRANCE (552 000 937) Cité 1 fois en 2000Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN et AEB FRANCE de la relation : Inconnue
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BAGE-DOMMARTIN
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Objet : Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien et d’aménagement de voirie
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCAFL
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Objet : LOT 8 GRP FAUX PLAFONDS
Montant : 43 915,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUICHARDAN PEINTURES REVETEMENTS
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Objet : LOT 9 CARRELAGES FAIENCES
Montant : 57 164,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CARRELAGES BERRY
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Objet : LOT7 PLATRERIE PENTURE
Montant : 144 229,00 € · Notifié le : 08/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE BONGLET
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG DE DOMMARTIN
Montant : 397 251,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCAFL
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Objet : LOT 1 TERRASSEMENTS - VRD
Montant : 34 000,00 € · Notifié le : 05/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SRTP
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Objet : LOT 3 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE
Montant : 143 340,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMP CHARPENTE
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Objet : LOT 2 GROS OEUVRE - DEMOLITIONS
Montant : 335 504,00 € · Notifié le : 17/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GELIN (GELIN)
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Objet : LOT 4A MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 55 792,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALLERIE TETE
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Objet : LOT 4A MENUISERIES ALUMINIUM
Montant : 55 792,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : METALYS
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Objet : La présente consultation concerne les travaux d’aménagement du centre-bourg de DOMMARTIN (01 380). Les travaux se rapportant à la présente consultation seront réalisés par un lot unique dénommé V.R.D.,comportant deux phases de travaux : - 1ère phase : tranche ferme correspondant à la création des trottoirs au cours de l’année 2025 ; - 2ème phase : tranche optionnelle correspondant à la réfection de la chaussée de la route départementale prévue début 2026.
Montant : 331 862,00 € · Notifié le : 07/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCAFL
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Objet : CONSTRUCTION POLE PERISCOLAIRE ALSH BLV
Montant : 164 400,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER LAURENT CHASSAGNE ARCHITECTE DPLG
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Objet : LOT13 CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE
Montant : 255 317,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLERE PLOMBERIE CHAUFFAGE (CLERE)
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Objet : LOT6 MENUISERIES INTERIEURES BOIS
Montant : 65 491,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL CHEVILLON GILLES
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