| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
| SIREN : | 200 077 329 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 077 329 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-AUDEMER
-
Adresse : 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : MAIRIE 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE PONT-AUDEMER
-
Adresse : 19 B RTE DE CORMEILLES 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULE VERNES
-
Adresse : 30 RTE DE CORMEILLES 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES JONQUILLES
-
Adresse : RUE DE NORMANDIE 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIM ANTOINE DE SAINT EXUPERY/HELENE BOUCHER
-
Adresse : AV DE L EUROPE 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD
-
Adresse : 7 RUE STANISLAS DELAQUAIZE 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL HERPIN GEORGE SAND
-
Adresse : 2 RUE DES BAILLIS 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
-
Adresse : 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 17/02/2021Date de clôture : 11/12/2023Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)Enseigne : THEATRE L'ECLAT
-
Adresse : 2 PL DU GENERAL DE GAULLE 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND
-
Adresse : AV DE L EUROPE 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 31/08/2018Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
-
Adresse : 30 RTE DE CORMEILLES 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 14/12/2020Enseigne : COMMUNE DELEGEE DE SAINT-GERMAIN-VILLAGE
-
Adresse : 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMERDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 14/12/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PONT-AUDEMER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
-
Tribunal administratif de Rouen, 03/04/2026, 2402988Position : DéfendeurAutres parties : sociétés Jakob + Makfarlane et Victor et Julien associés, société CMEG, sociétés Egis bâtiments centre-ouest et Jean-Paul LamoureuxDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 03/04/2026, 2402882Position : DéfendeurAutres parties : EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, CMEG COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE, Jakob + Makfarlane, Victor et Julien associésDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 07/11/2025, 2403969Début du contentieux : 28/05/2024Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 16/09/2025, 2402849Début du contentieux : 18/07/2024Position : DéfendeurAutres parties : Société Victor et Julien, Société Jacob MacFarlane, CMEG COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 20/05/2025, 25DA00494Début du contentieux : 17/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : SARL D3ADispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondéLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 17/01/2025, 2301939Début du contentieux : 13/03/2017Position : DéfendeurAutres parties : VICTOR ET JULIEN ASSOCIES ARCHITECTES, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil, Qualiconsult, Jakob + Makfarlane, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, D3ADispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 29/11/2024, 2304183Position : DéfendeurDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 04/11/2024, 2303013Position : DéfendeurAutres parties : Société Euro métalDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 13/04/2023, 2100327Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Conseil d'État, 19/12/2022, 462261Début du contentieux : 18/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Etat, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de NormandieDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 24/11/2022, 22DA00084Début du contentieux : 05/11/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Rouen, 22/09/2022, 2004956Début du contentieux : 28/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'Eure, Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de NormandieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 11/01/2022, 19DA00907Début du contentieux : 18/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Agence de l'eau de Seine-Normandie, Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, Société SpepaLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE PONT-AUDEMER
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PONT-AUDEMER ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT-AUDEMER
-
Objet : MOE REHABILITATION PETIT THEATRE ET LONGERE
Montant : 125 120,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ECONOMIE COORD INGENIER FABRICE DEROO
En savoir plus -
Objet : MOE REHABILITATION PETIT THEATRE ET LONGERE
Montant : 125 120,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ORFEA
En savoir plus -
Objet : MOE REHABILITATION PETIT THEATRE ET LONGERE
Montant : 125 120,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ACEMO
En savoir plus -
Objet : MOE REHABILITATION PETIT THEATRE ET LONGERE
Montant : 125 120,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DURABLE STRUCTURE
En savoir plus -
Objet : MOE REHABILITATION PETIT THEATRE ET LONGERE
Montant : 125 120,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIER SAINT GEORGES
En savoir plus -
Objet : MOE REHABILITATION PETIT THEATRE ET LONGERE
Montant : 125 120,00 € · Notifié le : 09/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : B.E.T. ALAIN LESNESLEY
En savoir plus -
Objet : EXPLOITATION DES INSTALLATION DE CHAUFFAGE -EAU CHAUDE SANITAIRE - CLIMATISATION ET VENTITLATION DES SITES
Montant : 1 690 358,00 € · Notifié le : 25/06/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAM
En savoir plus -
Objet : fourniture de végétaux de pépinière
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS RAMETTE ET FILS (PEPINIERE RAMETTE)
En savoir plus -
Objet : PACTE TERRITORIAL
Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CITEMETRIE
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE PLOMBERIE
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LEGALLAIS
En savoir plus -
Objet : INSTALLATION DE CHANTIER / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / FAÏENCE
Montant : 48 356,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBTP
En savoir plus -
Objet : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION
Montant : 54 821,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MICHEL LEBLANC
En savoir plus -
Objet : PEINTURE / REVETEMENT DE SOLS
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS DOLPIERRE
En savoir plus -
Objet : MENUISERIES INTERIEURES / CLOISONS / FAUX-PLAFONDS
Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GALLI MENUISERIE
En savoir plus -
Objet : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA NORMANDE SA
En savoir plus -
Objet : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA NORMANDE SA
En savoir plus -
Objet : FOURNITURE DE CARBURANT AVEC CARTES ACCRÉDITIVES
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT
En savoir plus -
Objet : EXÉCUTION DES ENDUITS SUPERFICIELS D’USURES SUR VOIRIES
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP
En savoir plus -
Objet : Travaux de réfection de voiries
Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP
En savoir plus -
Objet : RECONVERSION ANCIENNE CARTONNERIE - REHABILITATION DES SOLS
Montant : 110 603,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO)
En savoir plus