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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE PONT-AUDEMER (MAIRIE)

200 077 329 · Active
Adresse : 2 PL DE VERDUN, 27500 PONT-AUDEMER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 250 et 499 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

SIREN : 200 077 329
SIRET (siège) : 200 077 329 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR73200077329
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-AUDEMER

  • Établissement

    En activité

    200 077 329 00015
    Adresse : 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 077 329 00122
    Adresse : MAIRIE 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DE PONT-AUDEMER
  • Établissement

    En activité

    200 077 329 00114
    Adresse : 19 B RTE DE CORMEILLES 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JULE VERNES
  • Établissement

    En activité

    200 077 329 00106
    Adresse : 30 RTE DE CORMEILLES 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LES JONQUILLES
  • Établissement

    En activité

    200 077 329 00098
    Adresse : RUE DE NORMANDIE 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIM ANTOINE DE SAINT EXUPERY/HELENE BOUCHER
  • Établissement

    En activité

    200 077 329 00080
    Adresse : AV DE L EUROPE 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    En activité

    200 077 329 00064
    Adresse : 7 RUE STANISLAS DELAQUAIZE 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PAUL HERPIN GEORGE SAND
  • Établissement

    En activité

    200 077 329 00049
    Adresse : 2 RUE DES BAILLIS 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    200 077 329 00130
    Adresse : 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 17/02/2021
    Date de clôture : 11/12/2023
    Activité distincte : Gestion de salles de spectacles (90.04Z)
    Enseigne : THEATRE L'ECLAT
  • Établissement

    Fermé

    200 077 329 00072
    Adresse : 2 PL DU GENERAL DE GAULLE 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GEORGE SAND
  • Établissement

    Fermé

    200 077 329 00056
    Adresse : AV DE L EUROPE 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 31/08/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE LOUIS PERGAUD
  • Établissement

    Fermé

    200 077 329 00031
    Adresse : 30 RTE DE CORMEILLES 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 14/12/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGEE DE SAINT-GERMAIN-VILLAGE
  • Établissement

    Fermé

    200 077 329 00023
    Adresse : 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 14/12/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PONT-AUDEMER

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONT-AUDEMER

Finances de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

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Conformité de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

0 procédure collective
12 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

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Procédures collectives de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

  • Tribunal administratif de Rouen, 03/04/2026, 2402988
    Position : Défendeur
    Autres parties : société CMEG, sociétés Egis bâtiments centre-ouest et Jean-Paul Lamoureux, sociétés Jakob + Makfarlane et Victor et Julien associés
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 03/04/2026, 2402882
    Position : Défendeur
    Autres parties : CMEG COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST, Jakob + Makfarlane, Victor et Julien associés
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 07/11/2025, 2403969
    Début du contentieux : 28/05/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Tribunal administratif de Rouen, 16/09/2025, 2402849
    Début du contentieux : 18/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Victor et Julien, Société Jacob MacFarlane, CMEG COOP METROPOLITAINE ENTREPRISE GENERALE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 20/05/2025, 25DA00494
    Début du contentieux : 17/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL D3A
    Dispositif : Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 17/01/2025, 2301939
    Début du contentieux : 13/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Jakob + Makfarlane, D3A, Qualiconsult, Jean-Paul Lamoureux Ingénieur Conseil, VICTOR ET JULIEN ASSOCIES ARCHITECTES, EGIS BATIMENTS CENTRE OUEST
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 04/11/2024, 2303013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Euro métal
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Rouen, 13/04/2023, 2100327
    Position : Défendeur
    Dispositif : Satisfaction totale
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  • Conseil d'État, 19/12/2022, 462261
    Début du contentieux : 18/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE, Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/11/2022, 22DA00084
    Début du contentieux : 05/11/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 22/09/2022, 2004956
    Début du contentieux : 28/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Eure, Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/01/2022, 19DA00907
    Début du contentieux : 18/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etat, Agence de l'eau de Seine-Normandie, Association Valorisation du patrimoine hydroélectrique de Normandie, Société Spepa
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Annonces de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

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Cartographie de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

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Comment contacter COMMUNE DE PONT-AUDEMER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PL DE VERDUN
27500 PONT-AUDEMER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

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Biens immobiliers de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONT-AUDEMER

  • Objet : fourniture de végétaux de pépinière

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 11/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS RAMETTE ET FILS (PEPINIERE RAMETTE)

    En savoir plus

  • Objet : PACTE TERRITORIAL

    Montant : 144 800,00 € · Notifié le : 05/01/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CITEMETRIE

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE MATÉRIELS DE PLOMBERIE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 29/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LEGALLAIS

    En savoir plus

  • Objet : INSTALLATION DE CHANTIER / DÉMOLITION / MAÇONNERIE / FAÏENCE

    Montant : 48 356,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MBTP

    En savoir plus

  • Objet : MENUISERIES INTERIEURES / CLOISONS / FAUX-PLAFONDS

    Montant : 69 900,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GALLI MENUISERIE

    En savoir plus

  • Objet : PEINTURE / REVETEMENT DE SOLS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETABLISSEMENTS DOLPIERRE

    En savoir plus

  • Objet : PLOMBERIE / CHAUFFAGE / VENTILATION

    Montant : 54 821,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MICHEL LEBLANC

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  • Objet : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA NORMANDE SA

    En savoir plus

  • Objet : PRÉPARATION ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE

    Montant : 4 000 000,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA NORMANDE SA

    En savoir plus

  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT AVEC CARTES ACCRÉDITIVES

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LA COMPAGNIE DES CARTES CARBURANT

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réfection de voiries

    Montant : 550 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP

    En savoir plus

  • Objet : EXÉCUTION DES ENDUITS SUPERFICIELS D’USURES SUR VOIRIES

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPIE BATIGNOLLES LE FOLL TP

    En savoir plus

  • Objet : RECONVERSION ANCIENNE CARTONNERIE - REHABILITATION DES SOLS

    Montant : 110 603,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ORTEC GENERALE DE DEPOLLUTION (ORTEC SOLEO)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PONT-AUDEMER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PONT-AUDEMER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.