COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

SIREN :	200 077 451
SIRET (siège) :	200 077 451 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR51200077451
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

• Établissement

  En activité

  200 077 451 00017
  Adresse : 1 PL DE LA MAIRIE 31530 LASSERRE-PRADERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2018

  Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Finances de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

0 procédure collective

3 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

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Procédures collectives de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

• Tribunal administratif de Toulouse, 07/11/2024, 2201091
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal administratif de Toulouse, 09/02/2024, 2106900
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANGELOTTI AMENAGEMENT, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Satisfaction partielle
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/06/2020, 18BX00155
  Début du contentieux : 08/11/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Annonces de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PL DE LA MAIRIE 31530 LASSERRE-PRADERE

Organisme :	HAUTE-GARONNE INGENIERIE
Email :	[email protected]
Téléphone :	0534455656
Adresse :	10 place alphonse jourdain 31000 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

• Objet : PHASE 3 - LOT 30 - MENUISERIE

  Montant : 46 596,00 € · Notifié le : 19/02/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PETITON

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• Objet : TOURNE A GAUCHE RD 42

  Montant : 169 741,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 2 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE TOULOUSE SUD)

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Labels et certificats de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE LASSERRE-PRADERE

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