COMMUNE DE TESSY-BOCAGE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

SIREN :	200 077 931
SIRET (siège) :	200 077 931 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR36200077931
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

• Établissement

  En activité

  200 077 931 00018
  Adresse : 7 PL JEAN CLAUDE LEMOINE 50420 TESSY-BOCAGE

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  Date de création : 01/01/2018

  Enseigne : MAIRIE

  Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

  Satisfaisant

  Date d’inspection : 19/01/2026

  Activité : Restauration collective
• Établissement

  En activité

  200 077 931 00117
  Adresse : 7 PL JEAN CLAUDE LEMOINE 50420 TESSY-BOCAGE

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  Date de création : 11/01/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : BA RESIDENCE MICHEL HUREL
• Établissement

  En activité

  200 077 931 00083
  Adresse : RTE DE TESSY 50420 TESSY-BOCAGE

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  Date de création : 01/01/2018

  Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)

  Enseigne : CAMPING DE PONT-FARCY
• Établissement

  En activité

  200 077 931 00075
  Adresse : LE HAUT BOURG 50420 TESSY-BOCAGE

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  Date de création : 01/01/2018

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PONT-FARCY
• Établissement

  En activité

  200 077 931 00067
  Adresse : RTE DE VILLEBAUDON 50420 TESSY-BOCAGE

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  Date de création : 01/01/2018

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  200 077 931 00059
  Adresse : RTE DE VILLEBAUDON 50420 TESSY-BOCAGE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2018

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  200 077 931 00042
  Adresse : 71 RTE DE CAEN 50420 TESSY-BOCAGE

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  Date de création : 01/01/2018

  Date de clôture : 31/03/2020

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE PONT-FARCY
• Établissement

  Fermé

  200 077 931 00034
  Adresse : 50420 TESSY-BOCAGE

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  Date de création : 01/01/2018

  Date de clôture : 31/03/2020

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FERVACHES
• Établissement

  Fermé

  200 077 931 00026
  Adresse : 7 PL JEAN CLAUDE LEMOINE 50420 TESSY-BOCAGE

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  Date de création : 01/01/2018

  Date de clôture : 31/03/2020

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TESSY SUR VIRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Finances de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

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Conformité de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

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Procédures collectives de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

• Tribunal administratif de Caen, 15/01/2026, 2502891
  Position : Demandeur
  Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
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• Tribunal administratif de Caen, 30/11/2022, 2202528
  Début du contentieux : 23/09/2022
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société TDF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

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Cartographie de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

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Comment contacter COMMUNE DE TESSY-BOCAGE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	7 PL JEAN CLAUDE LEMOINE 50420 TESSY-BOCAGE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

• Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation de la salle des fêtes de tessy

  Montant : 80 445,00 € · Notifié le : 12/09/2023 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL JV ARCHI & ASSOCIES (JV ARCHI & ASSOCIES)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)

Déposé

Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TESSY-BOCAGE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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