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Mise à jour INSEE : le 20/10/2026

SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

200 077 980 · Active
Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE, 11360 DURBAN-CORBIERES
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

SIREN : 200 077 980
SIRET (siège) : 200 077 980 00015
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR86200077980
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

  • Établissement

    En activité

    200 077 980 00015
    Adresse : 12 RUE DE LA MAIRIE 11360 DURBAN-CORBIERES
    Date de création : 01/01/2018

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

Finances de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

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Documents juridiques de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

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Comptes annuels de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

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Conformité de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

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Procédures collectives de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 01/04/2025, 23TL01207
    Début du contentieux : 20/04/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
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  • Tribunal administratif de Montpellier, 20/04/2023, 2105488
    Début du contentieux : 19/08/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de l'Aude, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

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Cartographie de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

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Comment contacter SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE LA MAIRIE
11360 DURBAN-CORBIERES
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0468777960
Adresse : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude - 85 avenue Claude Bernard - CS60050 11890 CARCASSONNE

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

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Labels et certificats de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

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Aides perçues par SYNDICAT DE BASSIN DE LA BERRE ET DU RIEU

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