| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
| SIREN : | 200 078 103 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 078 103 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
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Adresse : LIEUDIT PIRAUBE RUE GOURGUES 40320 GEAUNEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
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Adresse : LIEUDIT PIRAUBE RUE GOURGUES 40320 GEAUNEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
0 procédure collective
Alertes de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
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Cour de cassation, 19/03/2026, 23-17.912, 23-17.912Début du contentieux : 30/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Commune deDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal des conflits, 08/12/2025, C4362Début du contentieux : 09/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT SEVERLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/09/2025, 23-17.912Début du contentieux : 30/05/2023Position : DemandeurAutres parties : Commune deDispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Pau, 30/05/2023, 21/02509Début du contentieux : 09/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Pau, 09/03/2023, 2103233Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT SEVERLire sur Pappers Justice
Annonces de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0558858191 |
| Adresse : |
175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan
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Appels d'offres gagnés par SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
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Objet : FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
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Objet : CARBURANT 2023 LOT 1 FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
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Appels d'offres lancés par SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
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Objet : 2025ACSER01
Montant : 77 270,00 € · Notifié le : 11/05/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : AC BC TRAVAUX RESEAUX EP AC
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
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Objet : AC BC TRAVAUX RESEAUX EP AC
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL
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Objet : AC BC TRAVAUX RESEAUX EP AC
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT NEGOCE)
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Objet : AC BC TRAVAUX RESEAUX EP AC
Montant : 5 400 000,00 € · Notifié le : 02/02/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP
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Objet : HYDROCURAGE
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 06/01/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE
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Objet : 2025ACSER01
Montant : 77 270,00 € · Notifié le : 23/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCE
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Objet : GAZOLE STATION SERVICE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 31/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DES PETROLES ET CARBURANTS LANDAIS
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Objet : 2025ACTRV01
Montant : 46 468,00 € · Notifié le : 17/03/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC ETUDES INSTAL HYDROELECTRI
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Objet : 2024EPFOU01-LOT1
Montant : 105 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : PUM
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Objet : 2024EPFOU01 - LOT 2
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOVAL
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Objet : FOURNITURES
Montant : 185 000,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOVAL
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Objet : AMO REALISATION NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Montant : 56 260,00 € · Notifié le : 27/03/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KALIOPE.EXE
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Objet : FOURNITURES
Montant : 148 000,00 € · Notifié le : 13/03/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : HYDROMECA
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Objet : MO REALISATION NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Montant : 226 278,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTCE AQUITAINE
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Objet : MO REALISATION NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Montant : 226 278,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SLK ARCHITECTES (SLK-ARCHITECTES)
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Objet : MO REALISATION NOUVEAU SIEGE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE
Montant : 226 278,00 € · Notifié le : 14/02/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GESTION COORDINATION INFORMATIQUE
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Objet : FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOLLORE ENERGY
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Objet : FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
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Objet : FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 1 800 000,00 € · Notifié le : 26/06/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST ENERGIES SERVICES
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Objet : STEP AUDIGNON - LOT 2 CANALISATIONS ENTERREES
Montant : 77 479,00 € · Notifié le : 03/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'ENTREPRISE BAYOL
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Objet : REFECTION DES TRANCHEES
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA ROUTE OUVRIERE ATURINE
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Objet : HYDROCURAGE ANNEE 2023
Montant : 210 000,00 € · Notifié le : 11/01/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE
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Objet : CARBURANT 2023 LOT 1 FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI SUD OUEST (ALVEA)
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Objet : CARBURANT 2023 LOT 2 GAZOLE EN STATION SERVICE
Montant : 60 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DES PETROLES ET CARBURANTS LANDAIS
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Objet : CARBURANT 2023 LOT 1 FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DYNEFF S.A.S. (DYNEFF)
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Objet : CARBURANT 2023 LOT 1 FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC DES PETROLES ET CARBURANTS LANDAIS
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Objet : CARBURANT 2023 LOT 1 FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SUD OUEST ENERGIES SERVICES
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Objet : CARBURANT 2023 LOT 1 FOURNITURE EN VRAC DE POLY CARBURANT
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 10/01/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN
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Objet : GROUPEMENT PLUI
Montant : 530 810,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SCE
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Objet : GROUPEMENT PLUI
Montant : 530 810,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ALTEREO
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Objet : Marché de services pour le service public d’assainissement collectifHydrocurage et évacuation des sous produits
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 17/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LABAT ASSAINISSEMENT VIDANGE
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Objet : Marché de fournitures pour le service public d’assainissement collectif
Montant : 25 300,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché de fournitures pour le service public d’assainissement collectif
Montant : 34 500,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Marché de fournitures pour le service public d’assainissement collectif
Montant : 11 500,00 € · Notifié le : 14/12/2018 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANS BONHOMME
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