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Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

200 078 103 · Active
Adresse : LIEUDIT PIRAUBE, RUE GOURGUES, 40320 GEAUNE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

SIREN : 200 078 103
SIRET (siège) : 200 078 103 00013
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR67200078103
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN applique soit différente. : Services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

  • Établissement

    En activité

    200 078 103 00013
    Adresse : LIEUDIT PIRAUBE RUE GOURGUES 40320 GEAUNE
    Date de création : 01/01/2018
  • Établissement

    En activité

    200 078 103 00039
    Adresse : LIEUDIT PIRAUBE RUE GOURGUES 40320 GEAUNE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
  • Établissement

    En activité

    200 078 103 00021
    Adresse : LIEUDIT PIRAUBE RUE GOURGUES 40320 GEAUNE
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Finances de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Dirigeants et représentants de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

  • Cour de cassation, 19/03/2026, 23-17.912, 23-17.912
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des conflits, 08/12/2025, C4362
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SEVER
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/09/2025, 23-17.912
    Début du contentieux : 30/05/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Commune de
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 30/05/2023, 21/02509
    Début du contentieux : 09/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Pau, 09/03/2023, 2103233
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE SAINT SEVER
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LIEUDIT PIRAUBE
RUE GOURGUES
40320 GEAUNE
Organisme : SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE
Email : [email protected]
Téléphone : 0558858191
Adresse : 175 place de la Caserne Bosquet 40001 Mont-de-Marsan

Services recommandés

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Entreprises citées de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

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Labels et certificats de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

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Propriétés intellectuelles de SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT DES EAUX DU MARSEILLON ET DU TURSAN

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