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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

200 078 343 · Active
Adresse : ZA SAINTE CATHERINE - 1ER ETAGE, 830 AVENUE LA MERIDIENNE, 48100 MARVEJOLS
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2018

Informations juridiques de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

SIREN : 200 078 343
SIRET (siège) : 200 078 343 00023
Forme juridique : PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA : FR11200078343
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

  • Établissement

    En activité

    200 078 343 00023
    Adresse : ZA SAINTE CATHERINE - 1ER ETAGE 830 AVENUE LA MERIDIENNE 48100 MARVEJOLS
    Date de création : 02/10/2019
  • Établissement

    Fermé

    200 078 343 00015
    Adresse : MAIRIE DE MONTRODAT 48100 MONTRODAT
    Date de création : 01/01/2018
    Date de clôture : 02/10/2019

Etablissements de l'entreprise POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Finances de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Dirigeants et représentants de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction

Annonces de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : ZA SAINTE CATHERINE - 1ER ETAGE
830 AVENUE LA MERIDIENNE
48100 MARVEJOLS
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 0466653003
Adresse : 11 BD DES CAPUCINS 48000 MENDE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

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Appels d'offres lancés par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

  • Objet : Réalisation des études agri-environnementales et de consommation foncière, et de l’évaluation environnementale dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du PETR du Pays du Gévaudan Lozère

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 29/07/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOVIA

    En savoir plus

Labels et certificats de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU GEVAUDAN LOZERE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 101 242 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
Référence : Inconnue

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