SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

• ARCEP, 26/09/2023, 23-2090
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE YERRES, ARKEMA FRANCE, PSA AUTOMOBILES SA, DIRECTION INTERREG DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE, AIRBUS OPERATIONS, SG SOCIETE GENERALE, DILLINGER FRANCE, P2S SECURITE PRIVEE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES CABANNES, SEM SEDEV, SOLUMAT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 26/09/2023, 23-2090
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE YERRES, ARKEMA FRANCE, PSA AUTOMOBILES SA, DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - IDF, COMMUNE DE VIC-LA-GARDIOLE, AIRBUS OPERATIONS, SG SOCIETE GENERALE, DILLINGER FRANCE, P2S SECURITE PRIVEE, ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DES CABANNES, SEM SEDEV, SOLUMAT
• ARCEP, 01/03/2023, 23-0529
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GENERAC, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, COMMUNE DE RAON L'ETAPE, SAINT LOUIS SUCRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, SAEML CALEO, CAPELLE, LA PYRENEENNE, SI D'ADDUCTION D'EAU VALLEE DES BAILLONS, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, CARELIDE, COMITE D'ENTREPRISE ALSTOM MANAGEMENT, MAIN SECURITE, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH, EIFFAGE CONSTRUCTION, BREZILLON, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE, EIFFAGE GENIE CIVIL, VERNASSA ELECTRICITE, SOLUMAT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.G.B. CONSTRUCTION, D P S A ILE DE FRANCE SA
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/03/2023, 23-0529
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE GENERAC, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, COMMUNE DE RAON L'ETAPE, SAINT LOUIS SUCRE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN, HARSCO METALS & MINERALS FRANCE, BANQUE DE FRANCE, SAEML CALEO, CAPELLE, LA PYRENEENNE, SI D'ADDUCTION D'EAU VALLEE DES BAILLONS, ECNA EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE, CARELIDE, COMITE D'ENTREPRISE ALSTOM MANAGEMENT, MAIN SECURITE, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, SMGALT SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH, EIFFAGE CONSTRUCTION, BREZILLON, LES ELEVEURS DE LA CHARENTONNE, EIFFAGE GENIE CIVIL, VERNASSA ELECTRICITE, SOLUMAT, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION, S.G.B. CONSTRUCTION, D P S A ILE DE FRANCE SA
• ARCEP, 23/02/2022, 22-0460
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT PIERRE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, SARL BONIN FRERES, COMMUNE DE HEIDWILLER, COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL, EHPAD MAISON DE RETRAITE, COMMUNE DE FECAMP, DEPARTEMENT DE L'AUDE, CLUB PORSCHE FRANCE REG CENTRE, PYROALLIANCE, ALAZARD ET ROUX, KSB SAS, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, COMMUNE DE MEGEVE, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, AGIR SECURITE, COMMUNE DE COURBEVOIE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, SOLUMAT, GCC, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 23/02/2022, 22-0460
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE SAINT PIERRE, HAMON THERMAL EUROPE FRANCE, SARL BONIN FRERES, COMMUNE DE HEIDWILLER, COMMUNE DE SAINT GENIS LAVAL, EHPAD MAISON DE RETRAITE, COMMUNE DE FECAMP, DEPARTEMENT DE L'AUDE, CLUB PORSCHE FRANCE REG CENTRE, PYROALLIANCE, ALAZARD ET ROUX, KSB SAS, SOCIETE GARDIENNAGE D'INTERVENTION, COMMUNE DE MEGEVE, AUTO-ECOLE VALLIS BONA, AGIR SECURITE, COMMUNE DE COURBEVOIE, ASS FONCIERE URBAINE DE VALLANDRY, SOLUMAT, GCC, ENTREPRISE JEAN NEGRI ET FILS