| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
| SIREN : | 200 078 962 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 078 962 00012 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Etablissements de l'entreprise SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Adresse : PARC D'ACTIVITES LES ROLANDIERES 1 AVENUE DE LA BAIE 35120 DOL-DE-BRETAGNEDate de création : 01/01/2018
Etablissements de l'entreprise SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
Dirigeants et représentants de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Documents juridiques de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Comptes annuels de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Conformité de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
0 procédure collective
Alertes de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Procédures collectives de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Tribunal administratif de Rennes, 09/12/2025, 2506748Début du contentieux : 22/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : COMMUNE DE SAINT BROLADREDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
Annonces de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Cartographie de SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Comment contacter SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE ?
Appels d'offres lancés par SBCDOL SYNDICAT DES BASSINS COTIERS DE LA REGION DE DOL DE BRETAGNE
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Objet : Accord de territoire 2025-2030_Programme de travaux sur le bassin versant du SBCDol _ Travaux de restauration des cours d’eau des bassins versant de la région de Dol-de-Bretagne
Montant : 1 254 780,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MOTHAY (AGRIOSERVICES)
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Objet : Travaux de restauration des cours d’eau des bassins versants de la région de Dol-de-Bretagne
Montant : 1 254 780,00 € · Notifié le : 20/05/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEROME MOTHAY (AGRIOSERVICES)
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Objet : Fournitures et livraison de titres restaurant dématérialisés et services associés
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : Le présent accord-cadre mono attributaire a pour objet l’émission, la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant dématérialisés et services associés au profit des agents du Syndicat des bassins Côtiers de la région de Dol de Bretagne (SBCDol).
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 13/02/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
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Objet : Mission d’entretien et de surveillance des Aménagements hydrauliques de la Poultière et du Guyoult
Montant : 19 360,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : 775667363
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché public relatif à la réalisation d’un diagnostic du fonctionnement et des usages du marais de Dol de Bretagne et la rédaction d’un plan de gestion intégrée de l’eau, des usages et de la biodiv
Montant : 109 150,00 € · Notifié le : 08/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : Diagnostic du fonctionnement et des usages du Marais de Dol de Bretagne et rédaction d’un plan de gestion intégrée de l’eau, des usages et de la biodiversité dans le cadre d’un règlement d’eau
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 25/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ANTEA FRANCE (ANTEA)
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Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour l’étude de gestiondu risque inondation Lot no1 : Etude de réduction du risque inondation du bourg de Saint-Broladre
Montant : 76 990,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)
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Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour l’étude de gestion du risque inondation Lot no2 : Etudes de danger, mise en conformité et régularisation d’aménagements hydrauliques
Montant : 142 650,00 € · Notifié le : 25/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études de gestion du risque inondation sur les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. - Etude de réduction du risque inondation - bourg de Saint-Brol
Montant : 76 990,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)
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Objet : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre relatif aux études de gestion du risque inondation sur les bassins côtiers de la région de Dol de Bretagne. - Etudes de Danger, mise en conformité et régularisation d’amén
Montant : 142 650,00 € · Notifié le : 22/07/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : I S L INGENIERIE (ISL INGENIERIE)
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