| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
| SIREN : | 200 079 507 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 079 507 00014 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
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Etablissements de l'entreprise SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
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Dirigeants et représentants de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
Alertes de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
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ARCEP, 09/02/2026, 26-0310Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL DU POTEAU D'AILLES, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, GRANULATS CASSON, E-TECH SYSTEMES, BAC UP, CASISOL, BHS IDF BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE, COMMUNE DE BEZONS, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, BIOCOOP, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 09/02/2026, 26-0310Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SARL DU POTEAU D'AILLES, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, GRANULATS CASSON, E-TECH SYSTEMES, BAC UP, CASISOL, BHS IDF BYBLOS HUMAN SECURITY ILE DE FRANCE, COMMUNE DE BEZONS, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, BIOCOOP, ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE
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ARCEP, 24/04/2020, 20-0469Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO PARK, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0469Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO INFRA, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
Annonces de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
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Cartographie de SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
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Comment contacter SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS ?
Appels d'offres lancés par SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS
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Objet : Réalisation des travaux de télégestion
Montant : 217 431,00 € · Notifié le : 06/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE
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Objet : Programme 2024 / 2025 - réalisation de travaux de renouvellement du réseau deau potable (canalisations) entre le réservoir de la Ganille et le chemin de la Bernardie, sur la commune dAuzelles
Montant : 288 816,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROUX
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Objet : Réalisation des travaux de télégestion
Montant : 217 431,00 € · Notifié le : 18/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT LOIRE AUVERGNE
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Objet : Programme 2023 2024 - réalisation des travaux de renouvellement du réseau deau potable, route de la Chapelle et lintérieur du village de Viallard, sur la commune de Cunlhat, ainsi que des travaux de renouvellement du réseau deau potable, rue de la Côte
Montant : 217 627,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
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Objet : Travaux prog 2023 2024 canalisations Laps rue de la Côte
Montant : 53 541,00 € · Notifié le : 28/06/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANIEL DELAVET ET FILS
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Objet : Travaux programme 2022 2023 Le Mas Gouverneyre
Montant : 111 680,00 € · Notifié le : 07/07/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
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Objet : Travaux programme 2020-2021 PPI 3ème tranche lot no3
Montant : 74 056,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
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Objet : Travaux programme 2020-2021 Le Fraisse réservoir des Gruns Domaize lot no1
Montant : 58 930,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL DAUPHIN TP
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Objet : Travaux programme 2020-2021 La Roche au Bourg Brousse lot no2
Montant : 62 902,00 € · Notifié le : 28/09/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENTREPRISE JEAN NOEL DUMEIL
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