| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
| SIREN : | 200 079 838 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 079 838 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Etablissements de l'entreprise S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Adresse : MAIRIE 33540 SAINT-BRICEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT
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Adresse : MAIRIE 33540 SAINT-BRICEDate de création : 01/01/2018Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : SPANC
Etablissements de l'entreprise S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
Dirigeants et représentants de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Documents juridiques de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Comptes annuels de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Conformité de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
0 procédure collective
Alertes de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Procédures collectives de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Contentieux de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Tribunal administratif de Bordeaux, 18/09/2023, 2303688Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
Annonces de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Cartographie de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Comment contacter S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE ?
Appels d'offres lancés par S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE
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Objet : TRAVAUX AEP ST FELIX DE FONCAUDE SECTEUR RD 672
Montant : 114 915,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRAVAUX AEP CASTELVIEL SECTEUR DEPART HAUT SERVICE
Montant : 246 331,00 € · Notifié le : 24/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRX AEP SAUVETERRE ST LEGER
Montant : 279 748,00 € · Notifié le : 15/11/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRX AEP CANTOIS AUX CLOTTES LOT 2
Montant : 78 847,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRX AEP MONTIGANC LE BOURG OUEST LOT 3
Montant : 134 884,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRX AEP SAUVETERRE SAUBOTTE LOT 1
Montant : 161 033,00 € · Notifié le : 18/04/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC
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Objet : TRX AEP SAUVETERRE SAUBOTTE LOT 1
Montant : 161 033,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC
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Objet : TRX AEP SAUVETERRE SAUBOTTE LOT 1
Montant : 161 033,00 € · Notifié le : 08/02/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC
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Objet : TRX AEP CANTOIS AUX CLOTTES LOT 2
Montant : 78 847,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRX AEP MONTIGANC LE BOURG OUEST LOT 3
Montant : 134 884,00 € · Notifié le : 20/09/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRX AEP LIAISON GORNAC-MOURENS LOT 1
Montant : 517 187,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRX AEP MOURENS SECTEUR CATEAU LOT 2
Montant : 93 960,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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Objet : TRX AEP MOURENS SECTEUR BOURG LOT 3
Montant : 91 044,00 € · Notifié le : 16/11/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURIERE ET FILS (LAURIERE TP)
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