NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

200 080 299 · Active
Adresse : LES PETITES FORGES, 918 RUE DES PETITES FORGES, 72380 JOUE-L'ABBE
Activité : Administration publique (tutelle) des activités économiques
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 31/01/2018

Informations juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

SIREN : 200 080 299
SIRET (siège) : 200 080 299 00023
Forme juridique : Syndicat mixte fermé
Numéro de TVA : FR59200080299
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Code NAF ou APE : 84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

  • Établissement

    En activité

    200 080 299 00023
    Adresse : LES PETITES FORGES 918 RUE DES PETITES FORGES 72380 JOUE-L'ABBE
    Date de création : 05/06/2024
  • Établissement

    Fermé

    200 080 299 00015
    Adresse : MAIRIE 15 RUE GENERAL DE GAULLE 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
    Date de création : 31/01/2018
    Date de clôture : 05/06/2024

Etablissements de l'entreprise SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Finances de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Dirigeants et représentants de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Comment contacter SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES PETITES FORGES
918 RUE DES PETITES FORGES
72380 JOUE-L'ABBE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

  • AGENCE REPUBLIQUE (016 750 929) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE et AGENCE REPUBLIQUE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Fabrice HENRY , Clément TARDY

Biens immobiliers de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

  • Objet : TRAVAUX DE RESTAURATION ET D’AMENAGEMENT DES COURS D’EAU DU BOS

    Montant : 162 116,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure avec négociation

    Titulaire : ENTREPRISE MARTIN SARL

    En savoir plus

  • Objet : RESTAURATION COURS D’EAU DE SOULIGNE

    Montant : 86 651,00 € · Notifié le : 24/07/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure négociée avec mise en concurrence préalable

    Titulaire : ENTREPRISE MARTIN SARL

    En savoir plus

Labels et certificats de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L'ORNE SAOSNOISE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur