| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
| SIREN : | 200 080 547 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 080 547 00017 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Etablissements de l'entreprise SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Adresse : MAIRIE DE SAINTE ENIMIE 48210 GORGES DU TARN CAUSSESDate de création : 01/04/2018
Etablissements de l'entreprise SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
Dirigeants et représentants de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Documents juridiques de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Comptes annuels de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Conformité de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
0 procédure collective
Alertes de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Procédures collectives de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Contentieux de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Tribunal administratif de Toulouse, 13/01/2023, 2207285Début du contentieux : 06/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Association de défense de la chaussée du moulin de Paillès dite "la cascade à Saint-Georges-de-Luzençon", Préfet de l'AveyronDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Cartographie de SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Comment contacter SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT ?
| Organisme : | SYNDICAT MIXTE POUR LA MODERNISATION NUMERIQUE ET L'INGENIERIE INFORMATIQUE DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0565678590 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par SMBVTA SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU TARN-AMONT
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Objet : Réalisation de diagnostics de vulnérabilité aux inondations des biens bâtis et assistance pour la mise en œuvre des travaux, sur le territoire du Syndicat Tarn-amont
Montant : 306 478,00 € · Notifié le : 22/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAYANE RESILIENCE CENTER
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Objet : RESTAURATION DE L’ESPACE DE MOBILITE DU TARN A ST-HILARIN, RIVIERE-SUR-TARN
Montant : 1 118 659,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SEVIGNE
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Objet : RESTAURATION DE L’ESPACE DE MOBILITE DU TARN A ST-HILARIN, RIVIERE-SUR-TARN
Montant : 1 118 659,00 € · Notifié le : 11/10/2024 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE ET TRAVAUX A ENJEUX ECOLOGIQUES
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Objet : Assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement d’un système d’alerte local de crues
Montant : 99 920,00 € · Notifié le : 03/05/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EGIS EAU SA (GUIGUES ENVIRONNEMENT, EGIS EAU)
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