| Code NAF ou APE : | 84.13Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE
| SIREN : | 200 080 653 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 080 653 00013 |
| Forme juridique : | Syndicat mixte fermé |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE
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Etablissements de l'entreprise SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE
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Dirigeants et représentants de SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE
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Documents juridiques de SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE
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Comptes annuels de SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE
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Conformité de SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE
0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces de SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE
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Comment contacter SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE ?
Appels d'offres lancés par SMBPC SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA PETITE CREUSE
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Objet : Gestion de la végatation rivulaire et gestion des embâcles sur petit et moyen cours d eau
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RESEAU CREUSOIS DES SIAE
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Objet : Limitation de l impact de l élevage (gestion des abreuvements) sur petis et moyens cours d eau
Montant : 360 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT BORD (TERRASSEMENT AHUNOIS)
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Objet : Limitation de l impact de l élevage (mise en défens des berges) sur petis et moyens cours d eau
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT BORD (TERRASSEMENT AHUNOIS)
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Objet : Suppression d ouvrages artisanaux et franchissements des petits et moyens cours d eau
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 30/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAURENT BORD (TERRASSEMENT AHUNOIS)
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