| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
| SIREN : | 200 081 446 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 081 446 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNEDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : RTE DE L'EGLISE 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING LES MARRONNIERS
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Adresse : ENTREMONT LE PRE AUX DONES 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE TOM MOREL ENTREMONT GLIERE
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Adresse : CHEF LIEU 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GUILLAUME FICHET
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
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Cour administrative d'appel de Lyon, 21/05/2026, 24LY02187Début du contentieux : 30/05/2024Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/04/2026, 2202930Début du contentieux : 22/07/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARAVIS BOIS COMBUSTIBLE - A.B.C., LES DOYEUX SCIEURSDispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 28/01/2026, 2508783Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 16/01/2025, 23LY00728Début du contentieux : 26/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/09/2024, 2205108Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 03/05/2024, 482256Début du contentieux : 05/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2023, 21LY03872Début du contentieux : 05/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 13/06/2023, 21LY03880Début du contentieux : 05/10/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/12/2022, 2000735Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 01/12/2022, 2101300Début du contentieux : 15/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 23/02/2021, 19LY02544Début du contentieux : 02/05/2019Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE
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Objet : Travaux d’aménagement de la voirie et des espaces verts MAM - tranche 02
Montant : 89 209,00 € · Notifié le : 11/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : Renaturation de la cour de l’école TOM MOREL
Montant : 94 580,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : REAMENAGEMENT ABORDS ABBAYE
Montant : 196 130,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : Réalisation raccordement EP ouvrage de rétention -restitution Les Fioux Termine
Montant : 64 770,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TRAVAUX BOGEN
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Objet : Viabilité hivernal Glières-Val-de-Borne
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 05/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MIL TRAVAUX
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Objet : TVX 2024-001 VRD MAM LOGEMENTS
Montant : 61 609,00 € · Notifié le : 17/06/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DECREMPS BTP
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Objet : RENATURATION DE LA COUR DE L ECOLE PRIMAIRE GUILLAUME FICHET
Montant : 42 611,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : RENATURATION DE LA COUR DE L ECOLE MATERNELLE GUILLAUME FICHET
Montant : 88 754,00 € · Notifié le : 03/06/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : TVX TOITURE MDLP
Montant : 76 959,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL FT BOIS (SOS BOIS ET ANNECY BOIS CONSTRUCTION)
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Objet : TVX ELECTRICITE MDLP
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 12/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN
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Objet : Marché maitrise d’ouvre pour la réhabilitation patrimoniale et énergétique de la maison Cavoin
Montant : 155 760,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GATECC
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Objet : Marché maitrise d’ouvre pour la réhabilitation patrimoniale et énergétique de la maison Cavoin
Montant : 155 760,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERCOBAT
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Objet : Marché maitrise d’ouvre pour la réhabilitation patrimoniale et énergétique de la maison Cavoin
Montant : 155 760,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EFA ENGINEERING FOR ARCHITECTURE
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Objet : Marché maitrise d’ouvre pour la réhabilitation patrimoniale et énergétique de la maison Cavoin
Montant : 155 760,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIRGINIE DUBEROS
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Objet : Marché maitrise d’ouvre pour la réhabilitation patrimoniale et énergétique de la maison Cavoin
Montant : 155 760,00 € · Notifié le : 21/09/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MC MANAGEMENT & CONSTRUCTIONS SAVOIES
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Objet : TVX ELECTRICITE MDLP
Montant : 66 000,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SDEL SAVOIE LEMAN
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Objet : TVX SERRURERIE MDLP
Montant : 55 054,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER GAILLARD-LIAUDON
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Objet : TVX PLATRERIE MDLP
Montant : 58 470,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FABIEN PALUMBO PEINTURE
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Objet : TVX SERRURERIE MDLP
Montant : 55 054,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIDIER GAILLARD-LIAUDON
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Objet : TVX GROS OUVRE MDLP
Montant : 160 473,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DELOCHE ANDRE ET FILS
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Objet : TVX TOITURE MDLP
Montant : 76 959,00 € · Notifié le : 05/05/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL FT BOIS (SOS BOIS ET ANNECY BOIS CONSTRUCTION)
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Objet : Aménagement d’une liason douce du Pré aux dones
Montant : 96 732,00 € · Notifié le : 20/03/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : TERIDEAL TARVEL (TARVEL)
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Objet : Démolition et désamiantage Villa Blanche
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MIL TRAVAUX
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Objet : Démolition et désamiantage Villa Blanche
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 14/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QS3D
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Objet : Marché création d’une zone VTT
Montant : 76 303,00 € · Notifié le : 25/10/2022 · Durée : 7 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : ALL TRACKS CONCEPT
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Objet : Réhabilitation Maison de la Place
Montant : 44 740,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARIA PROJETS (ARIA PROJETS-ARIA ARCHITECTURE-ARIA)
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Objet : Réhabilitation Maison de la Place
Montant : 44 740,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES
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Objet : Réhabilitation Maison de la Place
Montant : 44 740,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO DESBROSSES
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Objet : Réhabilitation Maison de la Place
Montant : 44 740,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIRGINIE DUBEROS
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Objet : Amélioration de l’efficacité énergétique et réhabilitation patrimonilae de la maison de santé
Montant : 62 959,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GP STRUCTURES ETUDES TECHNIQUES
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Objet : Amélioration de l’efficacité énergétique et réhabilitation patrimonilae de la maison de santé
Montant : 62 959,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARIA PROJETS (ARIA PROJETS-ARIA ARCHITECTURE-ARIA)
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Objet : Amélioration de l’efficacité énergétique et réhabilitation patrimonilae de la maison de santé
Montant : 62 959,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUINTESSENCE ARCHITECTURE
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Objet : Amélioration de l’efficacité énergétique et réhabilitation patrimonilae de la maison de santé
Montant : 62 959,00 € · Notifié le : 14/02/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BRUNO DESBROSSES
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Objet : Marché de maîtrise d’oeuvre en vue de la réhabilitation de la Maison de la Place.<br />Mission de diagnostic (DIA) et mission de base y compris les études d’exécution, complétées d’une mission OPC.<br />Type de marché de services : 12 - Classification CPV
Montant : 70 224,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHITECTURE DENIS PERRET (ADP ARCHITECTURE DENIS PERRET)
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