| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
| SIREN : | 200 081 784 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 081 784 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-DE-SOS
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Adresse : 3 GRANDE RUE 09220 VAL-DE-SOSDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE GRANDE RUE 09220 VAL-DE-SOSDate de création : 01/01/2023Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : REGIE CENTRALE HYDROELECTRIQUE DE VAL-DE-SOS
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Adresse : MAIRIE 3 GRANDE RUE 09220 VAL-DE-SOSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Distribution d'électricité (35.13Z)Enseigne : REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
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Adresse : 09220 VAL-DE-SOSDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL LA BEXANELLE
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Adresse : MAIRIE 3 GRANDE RUE 09220 VAL-DE-SOSDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VICDESSOS
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 09220 VAL-DE-SOSDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SUC ET SENTENAC
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Adresse : MAIRIE VILLAGE 09220 VAL-DE-SOSDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SEM
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Adresse : MAIRIE PL DE LA RENTE 09220 VAL-DE-SOSDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GOULIER
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 19/06/2025, 25TL00537Début du contentieux : 03/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes de la Haute-Ariège, Assurance mutuelle agricole Groupama d'Oc, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
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Cartographie de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Comment contacter COMMUNE DE VAL-DE-SOS ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
4, rue Raoul Lafagette 09000 FOIX
|
Entreprises citées de COMMUNE DE VAL-DE-SOS
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JLMA (422 578 708) Cité 2 fois en 2001 et 2003Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE VAL-DE-SOS et JLMA de la relation : Formaliste
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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE VAL-DE-SOS
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Objet : Construction d’un garage-atelier + chaufferie bois et silo à 09220 suc et sentenac
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 31/12/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE VAL-DE-SOS (MAIRIE)
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAL-DE-SOS
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Objet : Demolition - Gros Oeuvre
Montant : 66 980,00 € · Notifié le : 08/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC RESPAUD
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Objet : Demolition - Gros Oeuvre
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 3D SERVICES (DESAMIANTAGE)
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Objet : Charpente - Couverture - Bardage - Zinguerie
Montant : 212 836,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RMAEC (RMAEC-SERVAT)
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Objet : Menuiserie Exterieure Interieure - serrurerie
Montant : 65 482,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE GUILLEM
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Objet : Electricite-chauffage-climatisation
Montant : 46 103,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BELONDRADE PATRICK
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Objet : Renovation batiment Aerospatiale
Montant : 47 250,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CM2A
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Objet : Renovation batiment Aerospatiale
Montant : 47 250,00 € · Notifié le : 14/05/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OMNIUM TECHNIQUE D' ETUDES DE LA CONSTRUCTION ET L' EQUIPEMENT EN LANGUEDOC ROUSSILLON
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Objet : Plomberie-chauffage-ventilation
Montant : 98 994,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND CHAUFFAGE ENERGIE
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Objet : Plomberie-chauffage-ventilation
Montant : 98 994,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND CHAUFFAGE ENERGIE
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Objet : Chaudronnerie - Vantellerie
Montant : 94 075,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN MARC MORERE
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Objet : Maitrise d oeuvre Centrale Hydroelectrique
Montant : 89 500,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GREEN POWER DESIGN
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Objet : Turbine
Montant : 336 100,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO POWER PLANT (HPP)
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Objet : Turbine
Montant : 336 100,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HYDRO POWER PLANT (HPP)
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Objet : Electricite Industrielle
Montant : 235 500,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELISA
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Objet : Electricite Industrielle
Montant : 235 500,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HELISA
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Objet : Conduite forcee
Montant : 812 072,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.J.C.
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Objet : Conduite forcee
Montant : 812 072,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.J.C.
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Objet : Chaudronnerie - Vantellerie
Montant : 94 075,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JEAN MARC MORERE
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Objet : Genie Civil prise d eau et usine
Montant : 204 508,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION REPARATION ET OUVRAGE D'ART TP
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Objet : Genie Civil prise d eau et usine
Montant : 204 508,00 € · Notifié le : 14/04/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONSTRUCTION REPARATION ET OUVRAGE D'ART TP
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Objet : Plomberie-chauffage-ventilation
Montant : 98 994,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND CHAUFFAGE ENERGIE
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Objet : Electricite
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 09/02/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DURAND CHAUFFAGE ENERGIE
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Objet : Construction d’un garage-atelier + chaufferie bois et silo à 09220 suc et sentenac
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 31/12/2018 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMMUNE DE VAL-DE-SOS (MAIRIE)
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Aides perçues par COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Intitulé :
Régime cadre temporaire au soutien des entreprises dans la crise du Covid 19
Montant :
107 859 €
Autorité :
Conseil régional Occitanie
Objectif :
Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument :
Subvention directe