| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
| SIREN : | 200 082 139 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 082 139 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
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Adresse : 21 PL DU POILU DE FRANCE 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIEContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 13/08/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : 1 PROMENADE PHILIPPE DE VILIERS 85100 LES SABLES-D'OLONNEDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : INSTITUT SPORTS OCEANContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)SatisfaisantDate d’inspection : 29/08/2025Activité : Restauration collective
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Adresse : CHATEAU D'OLONNE 2 RUE DENIS PAPIN 85180 LES SABLES-D'OLONNEDate de création : 01/09/2019Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CUISINE CENTRALE LES PLESSES
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Adresse : 77 RUE DU LT MAURICE ANGER 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN-LUC VAN DEN HEEDE
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Adresse : 21 RUE DES JARDINS 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES JARDINS
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Adresse : 17 BD LAPLACE 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLEMENCEAU
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Adresse : CHATEAU D'OLONNE 7 RUE GEORGE SAND 85180 LES SABLES-D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LES NOUETTES
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Adresse : MAIRIE 21 PL DU POILU DE FRANCE 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT FONDS SABLAIS
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Adresse : 25 B RUE COLONEL BELTRAME 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL BAUSSAIS
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Adresse : OLONNE-SUR-MER 27 RUE COLONEL BELTRAME 85340 LES SABLES-D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE PIERRE MENDES FRANCE
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Adresse : OLONNE-SUR-MER 18 RUE CHATEAUBRIAND 85340 LES SABLES-D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE-GUY CADOU
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Adresse : OLONNE-SUR-MER RUE CHATEAUBRIAND 85340 LES SABLES-D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE GUY CADOU
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Adresse : LA PARACOU 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : AIRE DE STATIONNEMENT POUR NOMADES
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Adresse : 19 AV CARNOT 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL HORDENNEAU
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Adresse : 6 RUE CAMILLE FLAMMARION 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CLEMENCEAU
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Adresse : CHATEAU D'OLONNE 107 RUE JULES FERRY 85180 LES SABLES-D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA PIRONNIERE
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Adresse : 4 B RUE DES SABLES 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)Enseigne : OFFICE DE TOURISME
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Adresse : 62 RUE MONTAUBAN 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE PAUL-EMILE PAJOT
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Adresse : 4 RUE DES SABLES 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)Enseigne : MEDIATHEQUE DE LA JARRIE
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Adresse : 12 RUE DES BERGERS 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Enseigne : CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
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Adresse : 40 RUE COLONEL BELTRAME 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)Enseigne : CENTRE DE LOISIRS
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Adresse : 34 RUE SERAPHIN BUTON 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE RENE MILLET
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Adresse : CHATEAU D'OLONNE 9 AVENUE CONDORCET 85180 LES SABLES-D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES NOUETTES
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Adresse : CHATEAU D'OLONNE 13 RUE SAINT-HILAIRE 85180 LES SABLES-D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE MILLET
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Adresse : MAIRIE 21 PL DU POILU DE FRANCE 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LES ROSES
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Adresse : 4 B RUE DES SABLES 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 08/02/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE OLONNE-SUR-MER
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Adresse : 1 PRO J FITZGERALD KENNEDY 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 01/01/2022Activité distincte : Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (85.51Z)Enseigne : INSTITUT SPORTS OCEAN
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Adresse : 21 PL DU POILU DE FRANCE 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 08/02/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LES SABLES-D'OLONNE
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Adresse : MAIRIE 21 PL DU POILU DE FRANCE 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2024Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LA POITEVINIERE
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Adresse : 53 RUE SERAPHIN BUTON 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 08/02/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHATEAU-D'OLONNE
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Adresse : 21 PL DU POILU DE FRANCE 85100 LES SABLES D'OLONNEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : SPIC FONDS DE COMMERCE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Dirigeants et représentants de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
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ARCEP, 12/02/2026, 26-0335Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES ET MER (DDTM-11), METROPOLE DE LYON, LA FRANCAISE DES JEUX, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, AGENCE NATIONALE GESTION DECHETS RADIOACTIFS, LE BUCKINGHAM, CPAM AM 06 NICE, SKI CLUB AUDOIS-GINEVRE, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, STEF TRANSPORT LANDIVISIAU, SARPI LA TALAUDIERE, COMMUNE DE BARENTIN, LYCEE ROSA PARKS, HERMES SELLIER, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, SCI YST MARLY LE ROI, VT 45, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, YACHT CLUB DE CANNES, WAGGA CLUB PARAPENTE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/02/2026, 26-0335Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, DIRECTION DEPARTEMENTALE TERRITOIRES ET MER (DDTM-11), METROPOLE DE LYON, LA FRANCAISE DES JEUX, MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, AGENCE NATIONALE GESTION DECHETS RADIOACTIFS, LE BUCKINGHAM, CPAM AM 06 NICE, SKI CLUB AUDOIS-GINEVRE, SOCIETE DES TROIS VALLEES - STV OU S3V, STEF TRANSPORT LANDIVISIAU, SARPI LA TALAUDIERE, COMMUNE DE BARENTIN, LYCEE ROSA PARKS, HERMES SELLIER, GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE, SCI YST MARLY LE ROI, VT 45, VILLAGES CLUBS DU SOLEIL, YACHT CLUB DE CANNES, WAGGA CLUB PARAPENTE
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Tribunal administratif de Nantes, 11/02/2026, 2602334Début du contentieux : 25/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Collectif des voisins des Fosses Rouges, Société Station-EDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nantes, 18/11/2022, 2215098Position : DemandeurAutres parties : Syndic de copropriétéDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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ARCEP, 11/05/2022, 22-1033Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SASU BRUNO GAILLARD, H.P.B, AVIAPARTNER ORLY, ACTION CONSEIL INTERVENTION, SOLUMAT, HYPER-SOREDECO, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, POINT P S.A.S, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, INNOVAS, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, UGC CINE CITE, B.J.F, SUEZ ORGANIQUE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.S.P. MEDITERRANNEE, ESKA, NEDELEC, ROMAIN
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 11/05/2022, 22-1033Début du contentieux : 09/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SASU BRUNO GAILLARD, H.P.B, AVIAPARTNER ORLY, ACTION CONSEIL INTERVENTION, SOLUMAT, HYPER-SOREDECO, ATLANTIQUE DRAGAGE SARL, SOLETANCHE BACHY FRANCE, POINT P S.A.S, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, INNOVAS, METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE, UGC CINE CITE, B.J.F, SUEZ ORGANIQUE, SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, S.S.P. MEDITERRANNEE, ESKA, NEDELEC, ROMAIN
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ARCEP, 19/11/2021, 21-2527Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX, CTRE HOSP INTERCOMMUNAL ALENCON MAMERS, SYNDICAT LOCAL DE ESF CHAMROUSSE, COMMUNE DE LATTES, S.E.R.C. SICAE DU CARMAUSIN, CENTRE HOSPITALIER BLOIS SIMONE VEIL, CENTRE HOSPITALIER D ANGOULEME, COMMUNE D ORELLE, COMMUNE DE PERTUIS, COMMUNE LE THOR, SIV SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE VALBERG, ASSOC TAXIS RADIO AVIGNONNAIS, COMMUNE DE CASTELNAU-LE-LEZ, COMMUNE DE GRIMAUD, LAMINES MARCHANDS EUROPEENS, SPMR SOC DU PIPELINE MEDITERRANEE-RHONE, CAMPING LA SIRENE, COMMUNE DE CRETS EN BELLEDONNE, SOCIETE PORTUAIRE BREST BRETAGNE, SI EQUIPEMENT DU MASSIF DES BRASSES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, CENTRE HOSPITALIER REGION UNIVERSITAIRE DE TOURS, COMMUNE DE LAMBESC, CENTRE HOSPITALIER NOTRE DAME DE LA MISERICORDE, CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE LOUIS GIORGI, COMMUNE DE BIARRITZ, COMMUNE DE LA COLLE SUR LOUP, MONTCLAR DOMAINE SKIABLE, SAAS SARL SOPHIA ANTIPOLIS ASS SERVICES, COMMUNE DE BEDARIEUX, COMMUNE D'ENSUES LA REDONNE, SAGETS, SOGEBRAS, COMMUNE DE GRASSE, INTERNATIONAL PAPER, ARKEMA FRANCE, AJACCIO BETON, COMMUNE DE THOLLON LES MEMISES, ATS ALLIANCE TAXIS SOISSONS, CRCAMCE CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST, COMMUNE DE BASTIA, COMMUNE DE VILLENEUVE SUR LOT, COMMUNE DE AURILLAC, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE POITIERS, COMMUNE DE COMBLOUX, SYND INTERCOMMUNAL DE FLAINE, SA DE LA RAFFINERIE DES ANTILLES, COMMUNE D AMELIE-LES-BAINS-PALALDA, COMMUNE DE LAON, STA SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES, REMONTEES MECANIQUES DU GRAND BORNAND, ALLO CARCASSONNE TAXI, COMMUNE DE FOUGERES, AMBULANCES LOIRE AUTHION, COMMUNE DE COGNAC, SYNDICAT E S F AVORIAZ 1800, COMMUNE DE BIOT, COMMUNE DE VEDENE, CENTRE HOSPITALIER D ARLES, COMMUNE DE DRAGUIGNAN, COMMUNE DE SAUSSET LES PINS, SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL D ARMORIQUE, ALLO TAXI PERIGUEUX, COMMUNE DE ALENCON, ASSOC DEVELOPPEMENT PROMOT MONT VENTOUX, SAINT LOUIS SUCRE, SARL AMBULANCES BOINIER, COMMUNE DE SAINT BRIEUC, CHICAS CTRE HOSPITALIER INTERCOM ALPES DU SUD, OFFICE DU TOURISME DE LA GRANDE PLAGNE, PARC NATIONAL DES ECRINS, PARC ZOOLOGIQUE DE LA BARBEN, ABC ALES TAXI, CCI CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE BAYONNE PAYS BASQUE, COMMUNE DE THEOULE SUR MER, CHAMBRE COMMERCE D INDUSTRIE, SCP VETERINAIRE S.BUTSERAEN-C.DORT-C.BELLON-J-P.CLERGET-C.AUDRA ET M.GITTON, GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE, SOC AMENAG TOURIS ALPE D HUEZ GR ROUSSES, FRANCE DENEIGEMENT, CENTRE HOSPITALIER DE CARCASSONNE, GMDS GRAND MASSIF DOMAINES SKIABLES, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, COMMUNE DE MOUTIERS, GHRMSA GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE, FONDATION LES TREILLES, RADIOS TAXIS ST NAZAIRE -RATANA, SATAR TRANSPORTS AUTOMOBILE RUTHENOIS, COMMUNE DE SAINT EGREVE, COMMUNE DE SAINT-ESTEVE, COMMUNE DE SEIGNOSSE, COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS, CENTRE HOSPITALIER DE GUERET, COMMUNE DE VALENCIENNES, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, IMERYS REFRACTORY MINERALS GLOMEL, ANGERS LOIRE TOURISME EXPO CONGRES, COMMISSION SYNDICALE DU PAYS DE SOULE, COMMUNE DE GAP, COMMUNE D'ANGERS, CENTRE HOSPITALIER D ALBI, REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES, COMMUNE DE BEAULIEU SUR MER, COMMUNE D HUEZ, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMIS., PARC NATIONAL DE PORT CROS, DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE, SOCIETE DES CARRIERES DE CHAILLOUE, COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES VALLEES DES GAVES, COMMUNE DE SAINT SAULVE, SERGIC SOCIETE D ETUDES ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION, DOMAINE SKIABLE DE COEUR DE CHARTREUSE, COMMUNE DE SARREGUEMINES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, SARL TAXIS BRESTOIS, CASC CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, SNEG SOC NICOISE ENLEVEMENT GARDIENNAGE, CARREFOUR HYPERMARCHES, SAF HELICOPTERES, CENTRE HOSPITALIER DE BIGORRE, STVI SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE VAL D'ISERE, SETAM SOC EXPLOI TELEPHER TARENTAISE MAURIENNE, COMMUNE DE MORZINE, CESML COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES, TOTALENERGIES RAFFINAGE FRANCE, COMMUNE D AURIOL, COMMUNE DE SAINT RAPHAEL, COMMUNE DE CANET EN ROUSSILLON, COMMUNE DE BOLLENE, PSA AUTOMOBILES SA, SYND LOCAL MONITEURS SKI COURCHEVEL 1850, SIVOM DES SAISIES, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE ROANNE, LHOIST FRANCE OUEST, COMMUNE DE PORT DE BOUC, COMMUNE DE SAINT TROPEZ, COMMUNE DE NOGENT-SUR-SEINE, COMMUNE DE NIORT, REGIE DES REMONTEES MECANIQUES, DEPARTEMENT DE LA LOIRE, SOS URGENCES MEDICALES, CHU CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE DE LIMOGES, COMMUNE DE COMPIEGNE, COMMUNE DE QUIMPER, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, COMMUNE D ANCELLE, ALTISERVICE, CUMA DE PLURIEN, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTS DU PILAT, CHUT CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE, COMMUNE DE CHATELLERAULT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, METROPOLE NANTES METROPOLE, CHERBOURG OCTEVILLE TAXIS, SYNDICAT MIXTE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU GAILLACOIS, SYNDICAT MIXTE STATIONS VILLAGES DU CHAMPSAUR, COMMUNE D ALBERTVILLE, ESL ENERGIES SERVICES LAVAUR-PAYS DE COCAGNE, GEOSEL MANOSQUE, RENAULT TRUCKS, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE, COMMUNE DE PLAN DE CUQUES, SAINTE FOY TARENTAISE LOISIRS DEVELOPPEMENT, HBG FRANCE, COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE, COMMUNE DE PUJAUT, COMITE DEPT AM FEDE SAUVETAGE SECOURISME, SEVABEL SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES BELLEVILLE, COMMUNE DE LIMOUX, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, COMMUNE DE MANOSQUE, COMMUNE DE ROUEN, AGRAS, COMMUNE DE BANDOL, LES AMIS DU SERVICE DE MATERNITE ET DU SERVICE DE PHARMACIE DU CENTRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, COMMUNE DE CHAMONIX MONT BLANC, COMMUNE D EGUILLES, COMMUNE DE PASSY, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DU VAR, LES FILS DE MARIUS AUDA, COMMUNE LE MONETIER LES BAINS, COMMUNE DE SAINT CYR SUR MER, SEM DE VAL-CENIS, SYNDICAT E S F MORZINE, ALLO BRIVE RADIO TAXI, SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE ARECHES BEAUFORT, COMMUNE DE MONTFRIN, ADS, SAP SOC AMENAGEMENT STATION PLAGNE, VIALIS, CHATEL MATHILDE MARIE EVE, COMMUNE DE SAINT JEAN D AULPS, COMMUNE DE SAINT GERVAIS LES BAINS, SYNDICAT E S F BELLE PLAGNE, GIE TAXIS TARBAIS, SAEML CALEO, LES PORTES DU MONT BLANC, SYNDICAT ESF VALLEE DE MERIBEL, COMPAGNIE DU MONT BLANC, COMMUNE DE BEAUNE, COMMUNE DE REALLON, COMMUNE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, REGIE D'EXPLOITATION DES MONTAGNES DE LANS, GIHP OCCITANIE LR GROUPEMENT POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES PHYSIQUES OCCITANIE LANGUEDOC-ROUSSILLON, FONDATION JOHN BOST, S.T.B.M.A. SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX MONT D'ARBOIS, GRAND ANNECY, METROPOLE NICE COTE D AZUR, COMMUNE DE CAVAILLON, SARL GARAGE VENOT, SYNDICAT ESF MEGEVE, TRAN ASSOCIATION AUTONOME DES TAXIS RADIO ARTISANS NIMES ET REGIONS, COMMUNE DE VARS, COMMUNE DE BEAUFORT, CC DE LA HAUTE ARIEGE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY
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ARCEP, 24/04/2020, 20-0469Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO PARK, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 24/04/2020, 20-0469Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE HOSPITALIER REGIONAL D'ANGERS, CIM COMPAGNIE INDUSTRIELLE MARITIME, BOYE ACCOUVAGE, COMMUNE D'ETAPLES, PSA AUTOMOBILES SA, POLYCHIM INDUSTRIE, COMMUNE DE CUGES LES PINS, COMMUNE DE FOIX, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, VERSALIS FRANCE S.A.S., VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, COMMUNE DE NIORT, REGION DES PAYS DE LA LOIRE, COMMUNE DE SAINT PAUL TROIS CHATEAUX, GPT INSERT DES PERSONNES HANDICAP PHYS OCCITANIE L-R, ARC FRANCE, COMMUNE DE BOURG EN BRESSE, CONFEDERATION ISLAMIQUE MILLI GORUS COMMUNE D'OYONNAX (CIMG OYONNAX), COMMUNE DE GRAVELINES, COMMUNE DE PIERRELATTE, SICAE OISE, SOC SECOURS EN MONTAGNE ALPES MARITIMES, SOCIETE NICOLAS FRERES, SAINT JACQUES HOTEL ET CONGRES - SJHC, COMMUNE DE MILLAU, AUCHAN HYPERMARCHE, DEPARTEMENT DU VAL D'OISE, EFFIA STATIONNEMENT, LTC CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE, COMMUNE VAUX LE PENIL, KEOLIS ARRAS, REGIE DEPART DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE, SI D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU BAS LIVRADOIS, COMMUNE DE BETHUNE, COMMUNE D'ANNECY, SUEZ RV SUD OUEST, STORENGY FRANCE, KEOLIS, SYNDICAT DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, DIR INTERREG DES SERVICES PENITENT LILLE - GRAND-NORD, HERBIGNAC CHEESE INGREDIENTS, SOC EQUIPEMENT ENTRETIEN RESEAUX COMMUNAUX, RIBOULEAU MONOSEM, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, CNR COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, LE HAVRE SEINE METROPOLE, CHARIER CARRIERES ET MATERIAUX, GEVAL GENERALE DE VALORISATION, CENTRE HOSPITALIER DU CENTRE BRETAGNE, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, Q-PARK FRANCE, INDIGO INFRA, MAPROSOL SUEZ RV VAL'ESTUAIRE, NORGAL, CA CAUX SEINE AGGLO, VANTAGE ATLANTIQUE-MEDITERRANEE, KLEPIERRE MANAGEMENT, LA MUTUELLE GENERALE, DIR INTERREG DES SERV PENITENT BORDEAUX - SUD-OUEST, OPELYS, SEMEPA S.E.M D'EQUIPEMENT DU PAYS D'AIX, BUESA, CENTRE MONTAGNARD, ALYZIA PROVINCE, FOUCAULT RECYCLAGE, DETEXIAL GROUPE, MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, LES MOULINS DE SAINT AUBERT, BASF AGRI PRODUCTION SAS, COMMUNE DE MURET, TRANSDEV VICHY, MILLENIS, MASSALIA SHOPING MALL SCI, ASCOMETAL LES DUNES S.A.S, GCA LOGISTICS FOS, COMMUNE DE GRAND COURONNE, COMMUNE DE SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE, AGS AUTOMATISME-GRUE-SECURITE
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ARCEP, 21/04/2020, 20-0459Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, AUCHAN HYPERMARCHE, COMMUNE MELUN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, MENSE CURIALE DE LA COMMUNAUTE DE PAROISSES L'ILE DU RHIN, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, SOCIETE AIR FRANCE, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, MINOTERIE PLANCHOT, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SUEZ EAU FRANCE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CA DU PAYS DE MEAUX, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION
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Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/04/2020, 20-0459Début du contentieux : 29/09/2015Position : DéfendeurAutres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL 44 NANTES, COMMUNE DE MONTGENEVRE, BOREALIS CHIMIE, SANOFI CHIMIE, ARCELORMITTAL WIRE FRANCE, AEROPORT TOULOUSE-BLAGNAC, SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE AIR'PY, COMMUNE DE ROQUEVAIRE, CA DU PAYS DE MEAUX, SYND INTERCOM D'ALIMENT EAU POTABLE -VIELMUR SAINT PAUL, SERIS SECURITY, XP LOG, CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS, SYND INTERCOM DES EAUX DU BASSIN DE L'ADOUR GERSOIS, DELISLE SAS, INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS, CEN DISTRIB ALIMENT SUD OUEST, SG SOCIETE GENERALE, SPS, H ETOILE, COMMUNE D'ARGENTEUIL SUR ARMANCON, CHBRE DE COMMERCE & D'INDUST REG AUVERGNE-RHONE-ALPES, EURO DISNEY ASSOCIES SAS, CAECPC CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE, GODEFROY EQUIPEMENTS, GRAND PORT MARITIME DU HAVRE, SOCIETE DES ENGRAIS DESMAREZ, SIEBA SOCIETE INDUSTRIELLE D'EXPLOITATION BETON ARME, VERSALIS FRANCE S.A.S., CIE TRANSPORTS GOLFE DU MORBIHAN VANNES AGGLO CTGMVA, ETABLISSEMENTS VERHAEGHE, SOC COOP D'APPROVISION REGION DE L'ARTOIS SCAPARTOIS, CHU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCY, LEGENDRE AQUITAINE, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE DIEPPE, AUCHAN HYPERMARCHE, GCA LOGISTICS LE HAVRE, COMMUNE MELUN, SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAS DU SANT, YARA FRANCE, AURILLAC TAXIS RADIO, SYND COPROPRIETE CTRE COMMERC PART-DIEU, COMMUNE DE NOIRMOUTIER-EN-L'ILE, SOCIETE GAINVILLE ET BENARD, TRANSPORTS KLINZING FRERES ET CIE, FLEXI FRANCE, CENTRE HOSPITALIER DE NIORT, GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE, COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY, THE AMERICAN BATTLE MONUMENTS COMMISSION, SOCIETE DE DISTRIBUTION CATALANE, ETABLISSEMENTS FOURE LAGADEC & CIE, CTRE HOSPITAL GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE RE-AUNIS, COMMUNE DE SECLIN, SOC D'EXPLOITATION DE SABLES ET MINERAUX, CENTRE HOSPITALIER YVES LE FOLL, BOIS & MATERIAUX, SI DES ARGENNOLS SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES ARGENNOLS., BASF AGRI PRODUCTION SAS, PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE, CONSTELLIUM ISSOIRE, COMMUNE DE ROUEN, IEMN INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, SOCIETE AIR FRANCE
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Cour administrative d'appel de Nantes, 10/01/2020, 19NT00246Début du contentieux : 20/11/2018Position : DemandeurAutres parties : Commune nouvelle des Sables d'Olonne, Société civile immobilière (SCI) Cayola, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Comment contacter COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE ?
| Organisme : | SM E-COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0253330140 |
| Adresse : |
65 rue képler 85000 LA ROCHE SUR YON
|
Appels d'offres lancés par COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DU MOULINEAU
Montant : 727 405,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATLAN ' ROUTE
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Objet : TRAVAUX AMENAGEMENT RUE DU MOULINEAU
Montant : 727 405,00 € · Notifié le : 31/08/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STRAPO SOC TRAV ROUTIER ASSAIN
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Objet : TVX DESAMIANTAGE, DEPLOMBAGE DECONSTRUCT° ILOTS 7 & 8 - CTCV
Montant : 138 386,00 € · Notifié le : 07/08/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CTCV TP
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Objet : MS1-AC VOIRIE AMENAGEMENT AVENUE DUGUAY TROUIN 2026 - EIFFAG
Montant : 329 805,00 € · Notifié le : 04/08/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : TVX RENOVATION ET REMPLACEMENT 2 ASCENSEURS HDV - SCHINDLER
Montant : 95 200,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCHINDLER
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Objet : MS5 - REPRISE REVET CHAUSSEE ENROBE - PROG 2026 - EIFFAGE > A 100 000 HT
Montant : 164 985,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : LOT MENUISERIE - SAS MENUISERIE CRUCHAUDET
Montant : 420 302,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE CRUCHAUDET
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Objet : Fournitures scolaires, fournitures d’activités manuelles, matériel didactique, éducatif
Montant : 138 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL FRIMAUDEAU
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Objet : Librairie scolaire - Fournitures scolaires, fournitures d’activités manuelles, matériel didactique, éducatif et librairie scolaire
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : Fourniture et installation de mobilier scolaire, administratif, technique et restauration
Montant : 329 552,00 € · Notifié le : 06/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : MS3 AMENAGEMENT RUES PRE POUBERT ET ASPHODELES-STRAPO
Montant : 363 697,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATLAN ' ROUTE
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Objet : MS3 AMENAGEMENT RUES PRE POUBERT ET ASPHODELES-STRAPO
Montant : 363 697,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STRAPO SOC TRAV ROUTIER ASSAIN
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Objet : AC VOIRIE - MS 3 AMÉNAGEMENT DES RUES DU PRE POUBERT ET DES ASPHODELES
Montant : 363 697,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MOE CONSTRUCTION MAISON ACCUEIL DE JOUR - BOUTH ARCHITECTE
Montant : 40 375,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE BIENVENU
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Objet : MOE CONSTRUCTION MAISON ACCUEIL DE JOUR - BOUTH ARCHITECTE
Montant : 40 375,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERBA
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Objet : MOE CONSTRUCTION MAISON ACCUEIL DE JOUR - BOUTH ARCHITECTE
Montant : 40 375,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BOUTH ARCHITECTE (THOMAS BOURREAU ARCHITECTE - BOUTH ARCHITECTURE - BOUTH ARCHITECTES)
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Objet : MOE CONSTRUCTION MAISON ACCUEIL DE JOUR - BOUTH ARCHITECTE
Montant : 40 375,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AMENAGEMENTS TECHNIQUES DES BATIMENTS ET INDUSTRIE
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Objet : MOE CONSTRUCTION MAISON ACCUEIL DE JOUR - BOUTH ARCHITECTE
Montant : 40 375,00 € · Notifié le : 13/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MCB (MCB & TP)
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Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS EN VRAC
Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 20/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)
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Objet : VOIRIE - ENTRETIEN - TRAVAUX NEUFS ET GROSSES REPARATIONS SUPERIEURES A 100.000 € HT - ACCORD-CADRE VOIRIE - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE - GROUPEMENT DE COMMANDE
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ROUTE SUD OUEST (PAYS DE LA LOIRE)
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Objet : VOIRIE - ENTRETIEN - TRAVAUX NEUFS ET GROSSES REPARATIONS SUPERIEURES A 100.000 € HT - ACCORD-CADRE VOIRIE - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE - GROUPEMENT DE COMMANDE
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STRAPO SOC TRAV ROUTIER ASSAIN
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Objet : VOIRIE - ENTRETIEN - TRAVAUX NEUFS ET GROSSES REPARATIONS SUPERIEURES A 100.000 € HT - ACCORD-CADRE VOIRIE - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE - GROUPEMENT DE COMMANDE
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)
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Objet : VOIRIE - ENTRETIEN - TRAVAUX NEUFS ET GROSSES REPARATIONS INFERIEURE OU EGALE A 100.000 € HT - ACCORD-CADRE VOIRIE - ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE - GROUPEMENT DE COMMANDE
Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 12/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DES SABLES D'OLONNE)
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Objet : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LA DEPOLLUTION DU SITE EDF
Montant : 41 544,00 € · Notifié le : 07/01/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ABO-ERG ENVIRONNEMENT
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Objet : TRAVAUX RENOVATION SOL SPORTIF SALLE OCEANE - ART DAN SAS
Montant : 205 683,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ART-DAN
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Objet : TRAVAUX DE RENOVATION DU SOL SPORTIF DE LA SALLE OCEANE
Montant : 205 683,00 € · Notifié le : 26/12/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX D’EXTENSION ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION URBAIN (VPU) ET DE SON CSU
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 19/12/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ERYMA SAS
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Objet : AGENCEMENTS - Réaménagement du hall et installation d’un espace presse et BD - mairie des Sables d’Olonne
Montant : 6 268,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOXI AGENCEMENT
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Objet : SOLS SOUPLES - Réaménagement du hall et installation d’un espace presse et BD - mairie des Sables d’Olonne
Montant : 16 700,00 € · Notifié le : 09/10/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AUCHER
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Objet : PORTAILS INDUSTRIELS - Réaménagement du bâtiment des ex codes-Rousseau - Réserve Pôle Culturel
Montant : 27 779,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OUEST AUTOMATISATION
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Objet : DEMOLITIONS - Réaménagement du bâtiment des ex codes-Rousseau - Réserve Pôle Culturel
Montant : 16 663,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.S.M.T.P.
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Objet : BARDAGES ET COUVERTURES BACS ACIER - ETANCHEITE - Réaménagement du bâtiment des ex codes-Rousseau - Réserve Pôle Culturel
Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : GROS OEUVRE - Réaménagement du bâtiment des ex codes-Rousseau - Réserve Pôle Culturel
Montant : 123 254,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISES TRAINEAU
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Objet : CHARPENTE MÉTALLIQUE et METALLERIE - Réaménagement du bâtiment des ex codes-Rousseau - Réserve Pôle Culturel - RELANCE LOT 3 - Charpente métallique et métallerie.
Montant : 110 354,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCOM - SOCIETE OLONNAISE DE CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : ACHAT DE L’IRONMAN LES SABLES - VENDEE 2025
Montant : 191 667,00 € · Notifié le : 27/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IRONMAN FRANCE
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Objet : TVX DE RENOVATION DE LA COUVERTURE ECOLE MATERNELLE VAN DEN
Montant : 145 913,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GARANDEAU (LE LOREC GARANDEAU)
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Objet : FOURNITURES D’EQUIPEMENTS ET DE MATERIELS SCENIQUES POUR L’ESPADON - EQUIP CULTUREL ET ASSOCIATIF
Montant : 63 036,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LR EVENEMENT
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Objet : FOURNITURE EQUIPEMENTS ET DE MATERIELS SCENIQUES POUR L’ESPADON - EQUIP CULTUREL ET ASSOCIATIF
Montant : 66 479,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LR EVENEMENT
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Objet : FOURNITURE ET PRODUCTION DE DEUX SPECTACLES PYROTECHNIQUES MUSICAL ANNEE 2025
Montant : 139 930,00 € · Notifié le : 12/06/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JACQUES COUTURIER ORGANISATION
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Objet : LOT 01 - TRAVAUX DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE - TANCHET SITE FENESTREAU
Montant : 135 522,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CURAGES DRAGAGES ET SYSTEMES
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Objet : TVX DE RESTAURATION DE L’HYDROMORPHOLOGIE DU TANCHET SUR LE SITE DU FENESTREAU
Montant : 52 771,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOINS MODERNES DES ARBRES
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Objet : BASE DE MER - SERRURRERIE/METALLERIE - ATELIERS DAVID
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATELIERS DAVID
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Objet : TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN EQUIPEMENT CULTUREL ET ASSOCIATIF L’ESPADON - RELANCE LOT 5 SUITE MARCHE 23V103
Montant : 46 065,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DRA ATLANTIQUE
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Objet : Entretien des lotissements : lotissement les Grands Champs, lotissement le Golf de la Pierre Levée, lotissement Bellenoue, Lotissement les Prés de la Clais - Entretien des espaces verts des lotissements et des cimetières - Ville des Sables d’Olonne
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Entretien des lotissements : lotissement les Bourrelières / les Patelles, lotissement Charles Perrault, lotissement les Saponaires, lotissement les Riaux, lotissement le Domaine des Riaux - Entretien des espaces verts des lotissements et des cimetières - V
Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Entretien des lotissements : Rond-point de la Mouzière, Rue du Petit Paris, Av. Talmont / Rue du Général Dumouriez /Avenue du Mal. Juin, Lotissement les Plesses, Lotissement les Hauts de l’Eglise - Entretien des espaces verts des lotissements et des cimeti
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : Entretien des cimetières de la Ville des Sables d’Olonne - Entretien des espaces verts des lotissements et des cimetières - Ville des Sables d’Olonne
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASSOCIATION INTERMEDIAIRE CONTACT
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Objet : MISSION INGENIERIE GEOTECHNIQUE - INFRANEO-PROMENADE KENNEDY
Montant : 146 335,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INFRANEO
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Objet : LOT 1 01 (SUITE 24V016 - LOT 4-01 INFRUCTUEUX) - TERRASSEMENT GROS OEUVRE
Montant : 41 490,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VOISIN CONSTRUCTIONS
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Objet : LOT 2 02 (SUITE 24V016 - LOT 4-02 INFRUCTUEUX) - CHARPENTE - BARDAGE BOIS - TERRASSE BOIS
Montant : 105 324,00 € · Notifié le : 19/03/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOISEAU MENUISERIE
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Objet : DOMMAGES OUVRAGE ET GARANTIES COMPLEMENTAIRES CONSTRUCTION GPE SCOLAIRE CADOU
Montant : 107 064,00 € · Notifié le : 14/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABE
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Objet : GROS OEUVRE - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 83 822,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BCRB
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Objet : CHARPENTE METAL / BARDAGE METAL / METALLERIE - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 89 598,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : MENUIERIES EXTERIEURES - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 13 796,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GABORIEAU MICHEL
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Objet : MENUISERIES INTERIEURES - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 20 443,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GABORIEAU MICHEL
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Objet : CLOSONS SECHES - ISOLATION - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 35 500,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL AUCHER
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Objet : FAUX-PLAFONDS - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 8 668,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNI PLAFONDS
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Objet : REVETEMENTS DE SOLS PVC - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 10,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUGEREAU CARRELAGES
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Objet : CARRELAGE FAIENCE - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 21 676,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : PEINTURE - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 32 849,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE VRIGNON
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Objet : ELEVATEUR PMR - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 32 200,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SACHOT
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Objet : NETTOYAGE - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 3 730,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N.I.L. (NETTOYAGE INDUSTRIEL DU LITTORAL NIL)
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Objet : ELECTRICITE - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 59 500,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALLEZ ENERGIES (ALLEZ ENERGIES ST GILLES CROIX-DE-VIE RESEAU)
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Objet : PLOMBERIE - SANITAIRES - VMC - CHAUFFAGE - REAMENAGEMENT DES BUREAUX ET VESTIAIRES DU CTM - BOULEVARD DU VENDEE-GLOBE
Montant : 46 600,00 € · Notifié le : 27/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PLOMBEO
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Objet : Mission d’assistance et de conseil en architecture et urbanisme
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 21/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LINDSAY HUMBERT
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Objet : ACQUISITION DE DEUX REMORQUES TRIBUNES COUVERTES
Montant : 119 323,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAMIA DEVIANNE
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Objet : FOURNITURE D’UN POSTE DE SECOURS EN FABRICATION MODULAIRE
Montant : 172 835,00 € · Notifié le : 12/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HOUMMI
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Objet : AGENCEMENT - Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque
Montant : 44 695,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CNA DECOBOIS CHALLANS (CNA DECOBOIS . CNA VERNISSEUR LAQUEUR)
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Objet : Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque - Lot n° 9 - mobilier
Montant : 11 647,00 € · Notifié le : 22/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : VENDEE BUREAU AMENAGEMENT - ADESK (SMOOV-DESIGN)
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Objet : Accord-cadre de prestation de services pour des transports en autocar pour la ville des Sables d’Olonne
Montant : 1 200 000,00 € · Notifié le : 12/11/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ELECTRICITE - Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque
Montant : 13 689,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LUMELEC OCEAN
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Objet : CLOISONS PLACO ET PLAFONDS - Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque
Montant : 4 064,00 € · Notifié le : 07/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOL'PLAK
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Objet : DEMOLITION - Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque
Montant : 9 056,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RECYCL'AD
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Objet : REVETEMENS MURAUX - Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque
Montant : 21 687,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST
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Objet : SIGNALETIQUE - Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque
Montant : 2 670,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NOXI AGENCEMENT
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Objet : NETTOYAGE DE FIN DE CHANTIER - Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque
Montant : 348,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N.I.L. (NETTOYAGE INDUSTRIEL DU LITTORAL NIL)
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES - Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque
Montant : 32 600,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SN ALUGO (ALUGO)
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Objet : REVETEMENTS SOLS - Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque
Montant : 11 343,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUGEREAU CARRELAGES
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Objet : PLOMBERIE - Réhabilitation de l’ancienne mairie en Médiathèque
Montant : 1 196,00 € · Notifié le : 06/11/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TURQUAND
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Objet : ELECTRICITE - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 508 400,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : S N G E OUEST
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Objet : SOLS COLLES - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 119 023,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ABC REVETEMENTS
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Objet : ASCENCEUR - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 21 500,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OTIS
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Objet : NETTOYAGE - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 15 718,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : N.I.L. (NETTOYAGE INDUSTRIEL DU LITTORAL NIL)
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Objet : ETANCHEITE - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 672 500,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : SOPREMA ENTREPRISES
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Objet : TERRASSEMENT - VRD - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 580 644,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STRAPO SOC TRAV ROUTIER ASSAIN
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Objet : MENUISERIE EXTERIEURE MIXTE BOIS - ALUMINIUM - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 850 556,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL S.M.C.C
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Objet : GROS OEUVRE - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 1 473 539,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAS MORISSET
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Objet : MENUISERIE INTERIEURE BOIS - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 632 996,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : MENUISERIE CLOISONS PARQUET AGENCEMENTS
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Objet : PLOMBERIE SANITAIRE - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 364 704,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TURQUAND
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Objet : PAYSAGES - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 233 612,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IDVERDE
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Objet : EQUIPEMENT CUISINE - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 403 765,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LE FROID VENDEEN (EQUIP-ECO C.H.R.)
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Objet : CLOISONS SECHES - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : STIL PLATRE
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Objet : SERRURERIE - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 439 084,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GUYONNET CONSTRUCTIONS METALLIQUES
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Objet : PEINTURE - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 11 737,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : ENTR VENDEENNE PEINTURE RAVALEMENT
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Objet : CHAUFFAGE BOIS - VENTILATION - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 1 277 890,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : TURQUAND
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Objet : CARRELAGE FAIENCE - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : GROUPE VINET
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Objet : CHARPENTE BOIS - BARDAGE - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 1 897 500,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
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Titulaire : COPPET
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Objet : FAUX PLAFONDS - Construction du nouveau groupe scolaire Cadou
Montant : 250 807,00 € · Notifié le : 05/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATLANTIQUE CLOISON PLAFOND ISOLATION (PAR ABREVIATION ACPI)
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Objet : MENUISERIE BOIS ET PARQUETS - Réaménagement du hall et installation d’un espace presse et BD - mairie des Sables d’Olonne
Montant : 1 055,00 € · Notifié le : 25/10/2024 · Durée : 6 mois
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Titulaire : JEAN-PAUL GAUTIER
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Objet : NETTOYAGE DE CHANTIER - Réaménagement du hall et installation d’un espace presse et BD - mairie des Sables d’Olonne
Montant : 842,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : N.I.L. (NETTOYAGE INDUSTRIEL DU LITTORAL NIL)
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Labels et certificats de COMMUNE LES SABLES-D'OLONNE
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés
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NacéoEnregistrée le 16/12/2021Expire le 16/12/2031Classes : 16 , 41Numéro : FR4826626Marque enregistrée