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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES (MAIRIE)

200 082 550 · Active
Adresse : 9 RUE DU LAVOIR, 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

SIREN : 200 082 550
SIRET (siège) : 200 082 550 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR22200082550
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

  • Établissement

    En activité

    200 082 550 00019
    Adresse : 9 RUE DU LAVOIR 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 082 550 00050
    Adresse : 17 RUE DU LAVOIR 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES GRANDS CHENES
  • Établissement

    En activité

    200 082 550 00043
    Adresse : RUE DES CHATAIGNIERS 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CLAUDE DEBUSSY
  • Établissement

    En activité

    200 082 550 00035
    Adresse : 9 RUE DU LAVOIR 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-LEGER-DES-BOIS
  • Établissement

    En activité

    200 082 550 00027
    Adresse : 12 RUE NATIONALE 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-JEAN-DE-LINIERES

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Finances de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

  • Tribunal administratif de Nantes, 17/07/2024, 2108648
    Début du contentieux : 23/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 03/01/2023, 2007509
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 9 RUE DU LAVOIR
49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES

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