NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 06/08/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU (MAIRIE)

200 082 675 · Active
Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE, 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

SIREN : 200 082 675
SIRET (siège) : 200 082 675 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09200082675
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00014
    Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00188
    Adresse : 15 ROUTE DE LENCLOITRE - VENDEUVRE 86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/11/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00196
    Adresse : MAIRIE 15 ROUTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/11/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PIGEONNIER
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00162
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 10/02/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES SABLES VERTS
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00154
    Adresse : MAIRIE 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 25/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VIGNES MIGNAUD II
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00022
    Adresse : 1 PL DE L'EGLISE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BLASLAY
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00030
    Adresse : RUE DES ECOLES 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHARRAIS
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00055
    Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VENDEUVRE DU POITOU
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00048
    Adresse : 6 RUE GILLES DE RAIS 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHENECHE
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00071
    Adresse : VENDEUVRE-DU-POITOU 4 RUE DU CHEMIN VERT 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GERARD GAUTHIER
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00063
    Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VARENNES
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00089
    Adresse : VENDEUVRE-DU-POITOU 2 RUE DU CHEMIN VERT 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERARD GAUTHIER
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00113
    Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE LOCAL DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00097
    Adresse : 11 B PL DE LA MAIRIE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE CHARRAIS
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00147
    Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PATRIMOINE
  • Établissement

    Fermé

    200 082 675 00170
    Adresse : MAIRIE 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 15/06/2022
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
  • Établissement

    Fermé

    200 082 675 00139
    Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VIGNES MIGNAUD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/11/2025, 23BX03029
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 09/12/2024, 2403355
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/10/2024, 2202050
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/06/2024, 2200007
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/07/2023, 2101383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2021, 19BX00682
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CC DU HAUT-POITOU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RTE DE LENCLOITRE
86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Organisme : AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0549006000
Adresse : DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur