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Mise à jour INSEE : le 21/06/2026

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU (MAIRIE)

200 082 675 · Active
Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE, 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

SIREN : 200 082 675
SIRET (siège) : 200 082 675 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR09200082675
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00014
    Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00188
    Adresse : 15 ROUTE DE LENCLOITRE - VENDEUVRE 86380 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/11/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT SIMONE VEIL
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00196
    Adresse : MAIRIE 15 ROUTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/11/2025
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LE PIGEONNIER
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00162
    Adresse : MAIRIE 15 RUE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 10/02/2022
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES SABLES VERTS
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00154
    Adresse : MAIRIE 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 25/01/2021
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VIGNES MIGNAUD II
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00022
    Adresse : 1 PL DE L'EGLISE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BLASLAY
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00030
    Adresse : RUE DES ECOLES 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHARRAIS
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00055
    Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VENDEUVRE DU POITOU
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00048
    Adresse : 6 RUE GILLES DE RAIS 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHENECHE
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00071
    Adresse : VENDEUVRE-DU-POITOU 4 RUE DU CHEMIN VERT 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE GERARD GAUTHIER
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00063
    Adresse : 5 RUE DE LA MAIRIE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VARENNES
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00089
    Adresse : VENDEUVRE-DU-POITOU 2 RUE DU CHEMIN VERT 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE GERARD GAUTHIER
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00113
    Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)
    Enseigne : SERVICE LOCAL DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00097
    Adresse : 11 B PL DE LA MAIRIE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE CHARRAIS
  • Établissement

    En activité

    200 082 675 00147
    Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)
    Enseigne : PATRIMOINE
  • Établissement

    Fermé

    200 082 675 00170
    Adresse : MAIRIE 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 15/06/2022
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LES GRANDS CHAMPS
  • Établissement

    Fermé

    200 082 675 00139
    Adresse : 15 RTE DE LENCLOITRE 86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 31/12/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT VIGNES MIGNAUD

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Finances de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 12/11/2025, 23BX03029
    Début du contentieux : 07/07/2023
    Position : Défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 09/12/2024, 2403355
    Début du contentieux : 20/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Vienne, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 08/10/2024, 2202050
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 10/06/2024, 2200007
    Début du contentieux : 17/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Poitiers, 07/07/2023, 2101383
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 01/03/2021, 19BX00682
    Début du contentieux : 20/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : CC DU HAUT-POITOU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-POITOU
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 15 RTE DE LENCLOITRE
86110 SAINT-MARTIN-LA-PALLU
Organisme : AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE
Email : [email protected]
Téléphone : 0549006000
Adresse : DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PALLU

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