| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
| SIREN : | 200 082 725 |
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| SIRET (siège) : | 200 082 725 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
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Adresse : 1 PL FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 PL FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 09/12/2022Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)Enseigne : CG EAU ASST CCCAC VAL AIGOUAL
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Adresse : MAIRIE 1 PL FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)Enseigne : STATION SERVICE
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Adresse : NOTRE DAME DE LA ROUVIERE 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE NOTRE DAME DE LA ROUVIERE
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Adresse : 3 PLACE FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VILLAGE
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Adresse : MONT AIGOUAL 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 17/12/2019Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : REGIE 3 - GITE AIGOUAL
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Adresse : L'ESPEROU 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 17/10/2019Activité distincte : Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)Enseigne : REGIE 2 - CHALET D'ACCUEIL PRAT-PEYROT
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Adresse : MAIRIE 1 PL FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 17/12/2019Activité distincte : Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)Enseigne : REGIE 1 - STATION DE SKI PRAT-PEYROT
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Adresse : MAIRIE 1 PL FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU ET ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NOTRE-DAME-DE-LA-ROUVIERE
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Adresse : MAIRIE 1 PL FRANCIS CAVALIER BENEZET 30570 VAL-D'AIGOUALDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE VALLERAUGUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Alertes de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
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Conseil d'État, 25/07/2025, 499242Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/10/2024, 23TL01265Début du contentieux : 13/04/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Toulouse, 03/10/2024, 22TL21976Début du contentieux : 12/07/2022Position : DéfendeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nîmes, 13/04/2023, 2003713Début du contentieux : 22/08/2020Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 07/07/2022, 20MA00025Début du contentieux : 05/11/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL ?
| Email : | [email protected] |
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| Téléphone : | 0467817965 |
| Adresse : |
1 Place Francis Cavalier-Bénézet 30570 VAL-D'AIGOUAL
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAL-D'AIGOUAL
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Objet : Elaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Val d’Aigoual
Montant : 55 912,00 € · Notifié le : 12/07/2022 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALPICITE
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