| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
| SIREN : | 200 082 766 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 082 766 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
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Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT CHAMP BARDEAU LE CLOS DES NOUES
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Adresse : MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU PATIS NEUF
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Adresse : MAIRIE 2 PL DE LA MAIRIE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)Enseigne : OPERATIONS ECONOMIQUES
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Adresse : 3 RUE DE L'ETANG DU ROY 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE MUNICIPALE
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Adresse : MONTREUIL-BONNIN 10 RUE DE L'ETANG DU ROY 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : GROUPE SCOLAIRE LOUISE D'AUBERY
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Adresse : 30 GRANDE RUE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : 30 GRANDE RUE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DE LAVAUSSEAU
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)Enseigne : CANTINE SCOLAIRE
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Adresse : PL DE LA MAIRIE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
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Adresse : LA CHAPELLE-MONTREUIL 3 E RUE DE LA MAIRIE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE DE LA CHAPELLE-MONTREUIL
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 01/01/2026Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA CHAPELLE MONTREUIL
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Adresse : 2 PL DE LA MAIRIE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 01/01/2026Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LAVAUSSEAU
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Adresse : MAIRIE 3 RUE DE LA FEE MELUSINE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 01/01/2026Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE MONTREUIL-BONNIN
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Adresse : MAIRIE 6 PL DE LA MAIRIE 86470 BOIVRE-LA-VALLEEDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 01/01/2026Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BENASSAY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
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Comptes annuels de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
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Conseil d'État, 20/07/2026, 510217Début du contentieux : 30/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Bocage Sanxéen, Parc éolien de la Naulerie, État, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, COMMUNE DE SANXAY, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la natureDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 30/09/2025, 23BX00877Début du contentieux : 01/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Association Bocage Sanxéen, CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX, COMMUNE DE SANXAY, Société du parc éolien de la NaulerieLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Poitiers, 22/06/2023, 2100747Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
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Cartographie de COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
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Comment contacter COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE ?
| Organisme : | AGENCE DES TERRITOIRES DE LA VIENNE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0549006000 |
| Adresse : |
DPD Mutualisé AT86 Avenue René CASSIN 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOIVRE-LA-VALLEE
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Objet : Flotte automobile et accessoires - Marché d’assurances
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
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Objet : Flotte automobile et accessoires - Marché d’assurances
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 14/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES CENTRE-ATLANTIQUE
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Objet : Protection juridique de la collectivité - Marché d’assurances
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 30/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 2C COURTAGE
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Objet : Assurance des risques statutaires du personnel
Montant : 111 324,00 € · Notifié le : 13/12/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Travaux de restauration de l’église Saint-André de Montreuil-Bonnin
Montant : 99 660,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE HORY-CHAUVELIN
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Objet : Travaux de restauration de l’église Saint-André de Montreuil-Bonnin
Montant : 67 328,00 € · Notifié le : 05/12/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS JEAN ROBERT
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Objet : Nettoyage périodique du groupe scolaire
Montant : 85 000,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DANICOTT PROPRETE
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Objet : Achat et livraison de granulés bois
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (CPO)
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Objet : Fauchage et broyage des dépendances routières
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 05/08/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GOURMAUD
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Objet : Reprofilage des fossés routiers et dérasement des accotements
Montant : 214 000,00 € · Notifié le : 07/07/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARLAUD-IRIBARREN
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Objet : Modèle Ecole Fourniture et maintenance de photocopieurs multifonctions
Montant : 55 000,00 € · Notifié le : 26/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE
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Objet : Fournitures de bureau - Achat et livraison d’articles de papeterie, fournitures de bureau et scolaires
Montant : 25 000,00 € · Notifié le : 19/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERRIER
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Objet : Fournitures scolaires et périscolaires - Achat et livraison d’articles de papeterie,fournitures de bureau et scolaires
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 14/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAVOIRSPLUS
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Objet : Constructions métalliques avec toiles - Vérifications périodiques réglementaires : bâtiments, loisirs et matériel
Montant : 2 000,00 € · Notifié le : 30/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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Objet : Maîtrise d’œuvre portant sur la réhabilitation du bâtiment dit Maison Carbonnier
Montant : 53 080,00 € · Notifié le : 24/03/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER JULIEN SECHERESSE ARCHITECTE (AJSA)
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Objet : Camion à benne basculante, Achat de véhicules utilitaires neufs
Montant : 43 170,00 € · Notifié le : 16/03/2022 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNIS TRUCKS
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Objet : Extincteurs portatifs - Vérification et maintenance des équipements de prévention contre les risques d’incendie
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 25/02/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SIMIE
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Objet : FAUCHAGE ET BROYAGE DES DEPENDANCES ROUTIERES
Montant : 62 380,00 € · Notifié le : 07/10/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE GOURMAUD
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