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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE D'AULOS-SINSAT (MAIRIE)

200 082 824 · Active
Adresse : 5 AV PAUL BERDOT, 09310 AULOS-SINSAT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

SIREN : 200 082 824
SIRET (siège) : 200 082 824 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR68200082824
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AULOS-SINSAT

  • Établissement

    En activité

    200 082 824 00018
    Adresse : 5 AV PAUL BERDOT 09310 AULOS-SINSAT
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 082 824 00034
    Adresse : MAIRIE 5 AV PAUL BERDOT 09310 AULOS-SINSAT
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SINSAT
  • Établissement

    En activité

    200 082 824 00026
    Adresse : MAIRIE VILLAGE 09310 AULOS-SINSAT
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'AULOS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Finances de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 09/01/2025, 2301309
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 22/09/2022, 2202864
    Début du contentieux : 01/09/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE D'AULOS-SINSAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 AV PAUL BERDOT
09310 AULOS-SINSAT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'AULOS-SINSAT

  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 131 645,00 € · Notifié le : 18/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SARL ENTREPRISE LECLERC

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 65 200,00 € · Notifié le : 18/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EURL J P CHARP COUVERT ZINGUER ISOLAT

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 42 632,00 € · Notifié le : 18/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE MURETAINE DE FINITIONS BARONCHELLI (SMF BARONCHELLI)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 74 940,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NGDS-CONSTRUCTION

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  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ADF PLOMBERIE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 40 142,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ADF PLOMBERIE

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 48 090,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ADF PLOMBERIE

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  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ETABLISSEMENTS LEBEL

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  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : FREDERIC BERNAL - ARCHITECTURE

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  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SAS ABTP

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  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE MURETAINE DE FINITIONS BARONCHELLI (SMF BARONCHELLI)

    En savoir plus

  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : BRUNO GARCIA (BGE)

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  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SARL ENTREPRISE LECLERC

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  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EURL J P CHARP COUVERT ZINGUER ISOLAT

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  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : DOMOPROTECTION GROUPE GSI

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  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : NGDS-CONSTRUCTION

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  • Objet : Rénovation des appartements de St Martin

    Montant : 648 765,00 € · Notifié le : 20/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : EURL SANCHEZ

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Labels et certificats de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'AULOS-SINSAT

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 8 739 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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