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Mise à jour INSEE : le 24/06/2026

COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON (MAIRIE)

200 082 832 · Active
Adresse : 16 RUE DU GENERAL LECLERC, 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

SIREN : 200 082 832
SIRET (siège) : 200 082 832 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR92200082832
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

  • Établissement

    En activité

    200 082 832 00011
    Adresse : 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 082 832 00102
    Adresse : 23 GRANDE RUE DE GONAINCOURT 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
    Date de création : 01/01/2020
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GONAINCOURT
  • Établissement

    En activité

    200 082 832 00094
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT GONCOURT
  • Établissement

    En activité

    200 082 832 00086
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU ASSAINISSEMENT GONCOURT
  • Établissement

    En activité

    200 082 832 00078
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 082 832 00060
    Adresse : MAIRIE 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : EAU NIJON
  • Établissement

    En activité

    200 082 832 00052
    Adresse : RUE DE VERDUN 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RAYMOND BOIN
  • Établissement

    En activité

    200 082 832 00045
    Adresse : RUE DE L'ATRE 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE GONCOURT
  • Établissement

    En activité

    200 082 832 00037
    Adresse : 4 RUE DE LA MOTHE 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE NIJON
  • Établissement

    En activité

    200 082 832 00029
    Adresse : 16 RUE DU GENERAL LECLERC 52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE BOURMONT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Finances de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

0 procédure collective
3 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 04/11/2025, 23NC00569
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Sainte-Marie
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 21/03/2023, 20NC03378
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DES PERSONNELS DE L'ETAT- MAJOR DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-MARNE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 20/01/2023, 2101237
    Début du contentieux : 08/11/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Sainte-Marie
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 16 RUE DU GENERAL LECLERC
52150 BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : 325353320
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

  • Objet : Travaux d’aménagement de la rue du Faubourg de France

    Montant : 1 007 095,00 € · Notifié le : 31/10/2025 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BONGARZONE TP

    En savoir plus

  • Objet : Maîtrise d’oeuvre pour la mise en conformité du système d’assainissement à NIJON

    Montant : 44 588,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO INFRA INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en conformité du système d’assainissement de la commune déléguée de NIJON

    Montant : 44 588,00 € · Notifié le : 28/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EURO INFRA INGENIERIE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOURMONT-ENTRE-MEUSE-ET-MOUZON

Intitulé : PAC - VI.7 - Services de base et rénovation des villages dans les zones rurales (article 20)
Montant : 89 134 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de soutenir les interventions destinées à stimuler la croissance et à promouvoir la durabilité environnementale et socio-économique des zones rurales grâce notamment au développement d’infrastructures locales (y compris les connexions à haut débit, les énergies renouvelables et les infrastructures sociales) et de services locaux de base, ainsi qu’à la rénovation de villages et à des activités visant à la restauration et à l’amélioration du patrimoine culturel et naturel. La mesure soutient aussi la relocalisation des activités et la reconversion des installations en vue d’améliorer la qualité de vie ou d’augmenter la performance environnementale de la communauté.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 12 345 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue