| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VAL-COUESNON
| SIREN : | 200 082 980 |
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| SIRET (siège) : | 200 082 980 00208 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VAL-COUESNON
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-COUESNON
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Adresse : ANTRAIN 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 25/12/2020Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 25/12/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'ANTRAIN
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT LA FONTENELLE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT SAINT-OUEN-LA-ROUERIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE DU SOLEIL LEVANT
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT TREMBLAY
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT LE DOMAINE D'ORGANTINE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DE MARMOUTIER
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT RESIDENCE 3
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Adresse : 12 RUE D'ANTRAIN 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-OUEN-LA-ROUERIE
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Adresse : 11 RUE DE LA QUINZAINE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LA FONTENELLE
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Adresse : 5 RUE DOCTEUR BERTIN 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE TREMBLAY
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Adresse : 10 BD GENERAL DE GAULLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : 5 RUE DE LA LIBERATION 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RENE LOUICHE-DESFONTAINES
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : ASSAINISSEMENT ANTRAIN
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Adresse : MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 25/12/2020Enseigne : COMMUNE DELEGUEE D'ANTRAIN
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Adresse : RUE DE L'EGLISE 35460 VAL-COUESNONDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 25/12/2020Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VAL-COUESNON
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VAL-COUESNON
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VAL-COUESNON
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VAL-COUESNON
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VAL-COUESNON
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE VAL-COUESNON
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VAL-COUESNON
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VAL-COUESNON
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VAL-COUESNON
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Tribunal administratif de Rennes, 08/06/2026, 2603298, 2603300Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 26/02/2026, 2600944Position : DéfendeurAutres parties : LESSARD TP DINAN, Société MongodinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 11/04/2025, 23NT03785Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Rennes, 19/10/2023, 2103249Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VAL-COUESNON
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VAL-COUESNON
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VAL-COUESNON ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0299297693 |
| Adresse : |
Centre de gestion d'Ille et Vilaine Village des collectivités territoriales 1 avenue de Tizé - CS 13600 35236 THORIGNE-FOUILLARD CEDEX
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VAL-COUESNON
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Objet : Lot 1 Raccordement de la Fontenelle à la STEP d’Antrain
Montant : 229 975,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LESSARD TP DINAN
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Objet : Extension réseau EU rue de Rennes Tremblay : exécution travaux
Montant : 94 076,00 € · Notifié le : 08/09/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : L.T.P. LOISEL
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Objet : Etude diagnostique et schéma directeur du système ASS Collectif
Montant : 81 205,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EF ETUDES PAR ABREVIATION E.F.E. (BETAM-BICHA)
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Objet : Adhésion commune de Val-Couesnon au groupement de commande marchés publics de travaux ayant pour objet les travaux d’entretien de voirie 2025-2028
Montant : 833 333,00 € · Notifié le : 25/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : Adhésion commune de Val-Couesnon au groupement de commandes marché publics de travaux ayant pour objet les travaux d’entreien de voirie
Montant : 710 000,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS EVEN & CIE
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Objet : Extension réseau EU rue de Rennes Tremblay : exécution travaux
Montant : 90 896,00 € · Notifié le : 18/02/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LTP LOISEL SA
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Objet : Assurances : LOT 5 Assurance du personnel - risque statutaires
Montant : 57 461,00 € · Notifié le : 19/12/2024 · Durée : 6 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RELYENS SPS
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Objet : Marché électricité 2026-2027
Montant : 143 361 639,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENGIE
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Objet : Marché électricité 2026-2027 salle multiactivité
Montant : 143 361 639,00 € · Notifié le : 27/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE
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Objet : Balayge entreprise LPS
Montant : 98 000,00 € · Notifié le : 09/10/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEUDIERE PRESTATION DE SERVICES (LPS ET LPS BRETAGNE)
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Objet : Aménagement rue de la parlette commune déléguée de Saint-Ouen-la-Rouërie - Val-Couesnon
Montant : 63 355,00 € · Notifié le : 07/06/2021 · Durée : 3 mois
Titulaire : PIGEON TP NORMANDIE
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