PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

Informations juridiques de PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

SIREN :	200 083 103
SIRET (siège) :	200 083 103 00024
Forme juridique :	PETR, pôle d'équilibre territorial et rural
Numéro de TVA :	FR32200083103
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

Code NAF ou APE :	84.13Z (Administration publique (tutelle) des activités économiques)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

• Établissement

  En activité

  200 083 103 00024
  Adresse : 1 A ROUTE DE HERRLISHEIM 67410 DRUSENHEIM

  Voir sur la carte

  Date de création : 13/09/2024
• Établissement

  Fermé

  200 083 103 00016
  Adresse : 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/09/2018

  Date de clôture : 13/09/2024

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Finances de PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

Dirigeants et représentants de PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

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Appels d'offres lancés par PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

• Objet : Marché de révision du SCOT de la Bande Rhénane Nord et intégration du PCAET du PETR de la Bande Rhénane Nord en procédure adaptée.

  Montant : 170 550,00 € · Notifié le : 03/10/2022 · Durée : 3 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VE2A - VILLES ET ARCHITECTURES EN ATELIERS

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Labels et certificats de PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

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Propriétés intellectuelles de PETR DE LA BANDE RHENANE NORD

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