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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CAMBREMER (MAIRIE)

200 083 194 · Active
Adresse : PL DE LA MAIRIE, 14340 CAMBREMER
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE CAMBREMER

SIREN : 200 083 194
SIRET (siège) : 200 083 194 00015
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR14200083194
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CAMBREMER

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMBREMER

  • Établissement

    En activité

    200 083 194 00015
    Adresse : PL DE LA MAIRIE 14340 CAMBREMER
    Date de création : 01/01/2019
    Enseigne : MAIRIE
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Satisfaisant
    Date d’inspection : 29/05/2026
    Activité : Restauration collective
  • Établissement

    En activité

    200 083 194 00056
    Adresse : MAIRIE PL DE LA MAIRIE 14340 CAMBREMER
    Date de création : 01/01/2023
    Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)
    Enseigne : PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
  • Établissement

    En activité

    200 083 194 00031
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE RUE DE VERDUN 14340 CAMBREMER
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
  • Établissement

    En activité

    200 083 194 00023
    Adresse : GROUPE SCOLAIRE RUE DE VERDUN 14340 CAMBREMER
    Date de création : 01/01/2018
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VICTOR HUGO

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CAMBREMER

Finances de COMMUNE DE CAMBREMER

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CAMBREMER

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CAMBREMER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CAMBREMER

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CAMBREMER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CAMBREMER

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CAMBREMER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE CAMBREMER

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CAMBREMER

  • Tribunal administratif de Caen, 19/08/2025, 2500322
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 13/02/2025, 2500379
    Début du contentieux : 02/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : établissement public foncier de Normandie, société Safege Suez Consulting, LES CHOUCAS DORES
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/12/2024, 493160
    Début du contentieux : 06/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERREAM TERRALIA NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 06/02/2024, 2201654
    Début du contentieux : 12/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TERREAM TERRALIA NORMANDIE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE CAMBREMER

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Cartographie de COMMUNE DE CAMBREMER

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CAMBREMER ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : PL DE LA MAIRIE
14340 CAMBREMER

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CAMBREMER

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CAMBREMER

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Labels et certificats de COMMUNE DE CAMBREMER

Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CAMBREMER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CAMBREMER

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