COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

SIREN :	200 083 343
SIRET (siège) :	200 083 343 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR73200083343
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

• Établissement

  En activité

  200 083 343 00018
  Adresse : CHAMBON LE CHATEAU 11 PL DES CHIRAC 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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  Date de création : 01/01/2019

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  200 083 343 00059
  Adresse : PL DU VILLAGE 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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  Date de création : 01/01/2019

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : EAU ASSAINISSEMENT
• Établissement

  En activité

  200 083 343 00042
  Adresse : CHAMBON LE CHATEAU RTE DE LANGOGNE 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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  Date de création : 01/01/2019

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE GUY MARTIN
• Établissement

  En activité

  200 083 343 00034
  Adresse : MAIRIE ANNEXE VILLAGE 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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  Date de création : 01/01/2019

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-SYMPHORIEN
• Établissement

  En activité

  200 083 343 00026
  Adresse : PL DU VILLAGE 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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  Date de création : 01/01/2019

  Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE CHAMBON-LE-CHATEAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

Finances de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Documents juridiques de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Comptes annuels de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Conformité de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Alertes de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Procédures collectives de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Contentieux de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

• Cour administrative d'appel de Toulouse, 12/02/2026, 26TL00144
  Début du contentieux : 19/11/2025
  Position : Défendeur
  Dispositif : Rejet
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Cartographie de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Comment contacter COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	CHAMBON LE CHATEAU 11 PL DES CHIRAC 48600 BEL-AIR-VAL-D'ANCE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

• Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

  Montant : 670 230,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : DURAND PHILIPPE (VERIDIS)

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• Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

  Montant : 670 230,00 € · Notifié le : 27/11/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : TRAVAUX PUBLICS ET CARRIERES CUBIZOLLES

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• Objet : Marché créé automatiquement dans le cadre d’une gestion des marchés simplifiée.

  Montant : 114 624,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : K HELIOS

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Labels et certificats de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BEL-AIR-VAL-D'ANCE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)

Montant : 25 274 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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