| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
| SIREN : | 200 083 616 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 083 616 00108 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
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Adresse : LIERGUES 345 RUE DU LAVOIR 69400 PORTE DES PIERRES DOREESDate de création : 15/03/2024Enseigne : MAIRIE
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Adresse : LIERGUES 345 RUE DU LAVOIR 69400 PORTE DES PIERRES DOREESDate de création : 08/08/2022Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LIERGUES
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Adresse : LIERGUES 345 RUE DU LAVOIR 69400 PORTE DES PIERRES DOREESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : POLE LA BASCULE
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Adresse : 103 RUE DU CHATEAU DE L’ECLAIR 69400 PORTE DES PIERRES DOREESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : LA GRAPPE DE LOISIRS
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Adresse : JARNIOUX 95 ESPLANADE DE LA LIBERTE 69400 PORTE DES PIERRES DOREESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : POUILLY LE MONIAL RUE DU CHATEAU DE L'ECLAIR 69400 PORTE DES PIERRES DOREESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE FRANCOIS THOMAS
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Adresse : POUILLY LE MONIAL 77 IMP DES ECOLES 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PIERRES DOREES
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Adresse : 47 ESP DE LA LIBERTE 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE JARNIOUX
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Adresse : 42 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE POUILLY LE MONIAL
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Adresse : 524 MONTEE SAINT ELOI 69400 PORTE DES PIERRES DOREESDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 08/08/2022Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE LIERGUES
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Adresse : 42 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 69400 PORTE-DES-PIERRES-DOREESDate de création : 01/01/2019Date de clôture : 15/03/2024Enseigne : MAIRIE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
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Tribunal administratif de Lyon, 20/05/2026, 2605321Position : DéfendeurAutres parties : Préfète du RhôneDispositif : Non-lieuLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 01/04/2025, 2413070Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 07/05/2024, 2203539Début du contentieux : 09/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Bouygues Télécom, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, CellnexDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2023, 2105008Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 06/07/2023, 2104856Début du contentieux : 19/11/2021Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lyon, 24/08/2022, 2206402Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/04/2022, 22LY00362Début du contentieux : 16/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : RIAS IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Société AlbingiaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/04/2022, 22LY00363Début du contentieux : 16/07/2020Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 28/02/2019, 17LY00190Début du contentieux : 20/10/2016Position : DéfendeurAutres parties : ETABLISSEMENTS R CHAZAL, Préfet du RhôneLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
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Cartographie de COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
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Comment contacter COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORTE DES PIERRES DOREES
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Objet : Aménagement du parking et devant le cimetière à Liergues
Montant : 71 941,00 € · Notifié le : 03/06/2026 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAURICE THIVENT SAS
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 41 944,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LOUIS FONTAINE
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 14 090,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MAISON PATAY
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 164 000,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETS GAY BADEZ
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 72 787,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TERTIEL ENTREPRISE
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 56 000,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEBRUN JEREMY
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 27 199,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (RHONE)
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 119 861,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL ENTREPRISE DE MACONNERIE SERRA
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 84 018,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : [Données personnelles non-diffusibles] ([ND])
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 19 405,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RHONE ALPES EXTERIEUR
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 1 912,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOLOSEC
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 58 457,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ROTIVAL SAS
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 95 705,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : THAVARD
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Objet : Réaménagement Salle des Fêtes et création d’une Cantine dans un bâtiment existant à Jarnioux
Montant : 47 357,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C'BOIS MENUISERIE
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