| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
| SIREN : | 200 083 681 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 200 083 681 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Adresse : 77 PL DE LA MAIRIE 73800 PORTE-DE-SAVOIEDate de création : 01/01/2019Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 77 PL DE LA MAIRIE 73800 PORTE-DE-SAVOIEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : EAU
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Adresse : 566 RUE DE BELLEDONNE 73800 PORTE-DE-SAVOIEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : 33 RTE DE MYANS 73800 PORTE-DE-SAVOIEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DE CRINCAILLE
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Adresse : 67 RTE DE MYANS 73800 PORTE-DE-SAVOIEDate de création : 01/01/2019Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE DE CRINCAILLE
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Adresse : 84 RUE DU GENERAL-DECOUZ 73800 PORTE-DE-SAVOIEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE DE FRANCIN
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Adresse : 77 PL DE LA MAIRIE 73800 PORTE-DE-SAVOIEDate de création : 01/01/2019Enseigne : COMMUNE DELEGUEE LES MARCHES
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Documents juridiques de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Comptes annuels de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Conformité de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Procédures collectives de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Contentieux de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Tribunal administratif de Grenoble, 14/04/2026, 2604052Position : DéfendeurAutres parties : Savoisienne HabitatDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 26/02/2026, 23LY01194Début du contentieux : 31/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : LE DOMAINE DU LOTUSLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/02/2026, 2206248Début du contentieux : 19/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de la SavoieDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 26/09/2025, 2108199Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 18/09/2025, 2508635Position : DéfendeurDispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 25/11/2024, 2405548Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 23/11/2023, 2103620Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 19/09/2023, 2205385Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, ATR PROMOTIONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/07/2023, 468407Début du contentieux : 10/10/2022Position : DemandeurAutres parties : MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, CHAMPLONG BIOGAZDispositif : R.822-5-2 Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 31/01/2023, 2201720Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, LE DOMAINE DU LOTUS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Grenoble, 10/10/2022, 2206230Position : DemandeurAutres parties : CHAMPLONG BIOGAZ, Préfet de la SavoieDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Cartographie de COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Comment contacter COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE ?
| Organisme : | AGENCE ALPINE DES TERRITOIRES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0479281282 |
| Adresse : |
77 place de la mairie 73800 PORTE-DE-SAVOIE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORTE-DE-SAVOIE
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE SELOGE ET PRE CARTERY
Montant : 1 217 977,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE SELOGE ET PRE CARTERY
Montant : 1 217 977,00 € · Notifié le : 30/04/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES TP AURA (SPIE BATIGNOLLES TP AURA - SECTEUR SAVOIE)
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Objet : REALISATION D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES ECOLES MUNICIPALES
Montant : 128 787,00 € · Notifié le : 27/01/2026 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AVENIR SOLAIRE CONCEPT
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Objet : AEP LOT2-REHABILITATION DE CHAMBRES A VANNES, POMPAGE, REFOULEMENT
Montant : 819 475,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERPOLLET EAU SILLON ALPIN (PRB)
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Objet : AEP LOT2-REHABILITATION DE CHAMBRES A VANNES, POMPAGE, REFOULEMENT
Montant : 819 475,00 € · Notifié le : 22/07/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERPOLLET EAU SILLON ALPIN (PRB)
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Objet : AMENAGEMENTS MODES DOUX RD12
Montant : 559 647,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)
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Objet : AEP LOT1-TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES CANALISATIONS D’EAU POTABLE
Montant : 1 345 424,00 € · Notifié le : 25/06/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EHTP
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Objet : MARCHE MOE REALISATION DES AMENAGEMENTS AEP
Montant : 109 650,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALP'ETUDES INGENIERIE ET PAYSAGE
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Objet : MARCHE MOE REALISATION DES AMENAGEMENTS AEP
Montant : 109 650,00 € · Notifié le : 11/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEXUS INGENIERIE
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Objet : MARCHE MOE AMENAGEMENT RTE DE SELOGE ET CH PRE CARTERY
Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARTER AGENCE (ARTER)
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Objet : MARCHE MOE AMENAGEMENT RTE DE SELOGE ET CH PRE CARTERY
Montant : 57 500,00 € · Notifié le : 29/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PROFILS ETUDES
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Objet : MS04 CREATION D’UN PARKINK ET REALISATION D’AMENAGEMENTS DE VOIRIE (MARCHE SUBSEQUENT 4)
Montant : 63 917,00 € · Notifié le : 15/01/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE CENTRE EST (SAVOIE LEMAN)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 1 TERRASSEMENT VRD ET AMENAGEMENT EXT
Montant : 140 042,00 € · Notifié le : 04/11/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ZACCARDI
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 207 690,00 € · Notifié le : 19/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARETI BTP
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Objet : MS03 REALISATION D’AMENAGEMENTS DE VOIRIE (MARCHE SUBSEQUENT 3)
Montant : 58 759,00 € · Notifié le : 15/07/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA ALPES (SER TPR)
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Objet : AEP LOT2-REHABILITATION DE CHAMBRES A VANNES, POMPAGE, REFOULEMENT
Montant : 714 736,00 € · Notifié le : 12/07/2024 · Durée : 4 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SERPOLLET EAU SILLON ALPIN
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION
Montant : 165 456,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERALPES (ETABLISSEMENT TROUILLOUD)
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Objet : MOE EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IBATECH
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Objet : MOE EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS PANGAUD ECONOMISTE
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Objet : MOE EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PAGES PICOT ARCHITECTES
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Objet : MOE EXTENSION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Montant : 42 400,00 € · Notifié le : 16/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AXIOME IEC
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Objet : Confection et livraison de repas en liaison froide destinés aux services de restauration scolaire de la commune de Porte-de-Savoie
Montant : 760 487,00 € · Notifié le : 28/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEZTROY
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Objet : MS 23 REFECTION CHEMIN DE LA REDOUTE
Montant : 71 355,00 € · Notifié le : 09/01/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES BLONDET
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Objet : MS_25 AMENAGEMENTS DE VOIRIES
Montant : 41 430,00 € · Notifié le : 02/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPIE BATIGNOLLES BLONDET
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 14 ELECTRICITE
Montant : 137 216,00 € · Notifié le : 28/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FERRARI ELECTRICITE
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 1 TERRASSEMENT VRD ET AMENAGEMENT EXT
Montant : 126 600,00 € · Notifié le : 19/09/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ZACCARDI
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Objet : REFECTION DU MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DE LA REDOUTE TRANCHE 2 MS_33
Montant : 67 820,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEBERNARDI FRERES
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Objet : REFECTION DU MUR DE SOUTENEMENT CHEMIN DE LA REDOUTE TRANCHE 2 MS_33
Montant : 67 820,00 € · Notifié le : 16/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D'ETUDE ET DE REALISATION DE TRAVAUX PUBLICS ET ROUTIERS
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Objet : MARCHE FOURNITURE EQUIPEMENT INTERIEUR BIBLIOTHEQUE
Montant : 44 520,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BC INTERIEUR
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 137 372,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MEANDRE CREATION (MEANDRE OGGI)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 13 CHAUFFAGE VENTILATION ET CLIMATISATION
Montant : 157 803,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERALPES (ETABLISSEMENT TROUILLOUD)
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 12 PEINTURE
Montant : 47 464,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISMAIL KAYA
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 10 CARRELAGE FAIENCE
Montant : 48 483,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL VISION CARRELAGE (VISION CARRELAGE)
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 9 MENUISERIE INTERIEURE
Montant : 111 805,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A.P. MENUISERIE
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Objet : TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 8 DOUBLAGES ET CLOISONS
Montant : 169 381,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISMAIL KAYA
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 7 SERRURERIE
Montant : 64 601,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SERRURERIE DES BUCLOS
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 3 OSSATURE BOIS CHARPENTE
Montant : 271 323,00 € · Notifié le : 28/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTES CONTEMPORAINES
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 1 TERRASSEMENT VRD ET AMENAGEMENT EXT
Montant : 123 840,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ZACCARDI
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Objet : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 2 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 205 000,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARETI BTP
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Objet : MARCHE DE REHABILITATION DE LA MAIRIE ANNEXE DE FRANCIN LOT 4 ETANCHEITE
Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 27/06/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANCHEITE DES 2 SAVOIE EN ABREGE ED2S
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Objet : ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 03/06/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : MS FOURNITURE GAZ DE NATUREL ET SERVICES ASSOCIES
Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 02/06/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAZ DE BORDEAUX
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Objet : FAUCHAGE ET BROYAGE DES VOIRIES COMMUNALES
Montant : 52 440,00 € · Notifié le : 22/04/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUENARD AGRI-VITI
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Objet : TECHNIQUES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
Montant : 47 193,00 € · Notifié le : 19/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACTESS (GROUPE SI2A - SERVICES NUMERIQUES)
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