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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY (MAIRIE)

200 084 036 · Active
Adresse : 1 RUELLE DE SAINT LOUP, 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2019

Informations juridiques de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

SIREN : 200 084 036
SIRET (siège) : 200 084 036 00041
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR18200084036
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

  • Établissement

    En activité

    200 084 036 00041
    Adresse : 1 RUELLE DE SAINT LOUP 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
    Date de création : 12/10/2021
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    200 084 036 00058
    Adresse : 27 RUE DES MESANGES 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Enseigne : RESIDENCE AUTONOMIE CHAMP D'ALOUETTES
  • Établissement

    En activité

    200 084 036 00033
    Adresse : MAIRIE 1 RUELLE DE SAINT LOUP 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    200 084 036 00025
    Adresse : 7 RUE DIMERESSE 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
    Date de création : 01/01/2019
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    200 084 036 00017
    Adresse : 9 RUE DIMERESSE 77160 CHENOISE-CUCHARMOY
    Date de création : 01/01/2019
    Date de clôture : 12/10/2021
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Finances de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

  • Tribunal administratif de Melun, 27/02/2026, 2518315
    Position : Défendeur
    Autres parties : association Sports Loisirs Sorties (SPL) Chenoise Cucharmoy
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 RUELLE DE SAINT LOUP
77160 CHENOISE-CUCHARMOY
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CHENOISE-CUCHARMOY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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